Information à l'intention des propriétaires fonciers

Si le service d’eau de la Ville est raccordé à votre résidence, un robinet d’arrêt de distribution a été installé à la limite de votre propriété. Le robinet d’arrêt de distribution est muni d’un couvercle d’un diamètre de 13 cm (5 po) qui permet d’accéder à une valve souterraine qui contrôle l’alimentation en eau du service municipal à votre résidence.

• En cas d’urgence, nous pourrions devoir actionner la valve pour interrompre l’alimentation en eau vers votre résidence.
•  Si vous avez besoin d’interrompre l’alimentation en eau pour permettre des travaux de rénovation et qu’il est impossible de fermer le robinet d’arrêt de distribution à l’intérieur de la résidence, le personnel municipal actionnera la valve du robinet d’arrêt de distribution extérieur moyennant des frais.

Entretien du robinet d’arrêt de distribution

• Ne jamais enterrer votre robinet d’arrêt de distribution ou entraver l’accès à ce dernier.
• Le couvercle du robinet d’arrêt de distribution devrait être au même niveau que le sol. Si il est trop haut ou trop bas, veuillez téléphoner au 3-1-1 et nous enverrons quelqu’un l’ajuster. Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’un cas d’urgence.
• Ne jamais enlever le couvercle de votre robinet d’arrêt de distribution, car il empêche les débris d’atteindre la valve.
• Si les équipes municipales ont besoin d’accéder à la valve du robinet et qu’il est enterré ou inaccessible, vous pourriez subir des délais importants. Veuillez tenir compte de cela lorsque vous planifiez des travaux de rénovation qui concernent l’alimentation en eau.
• Déclarer tout problème ou dommage relativement à votre robinet d’arrêt de distribution en téléphonant au 3-1-1.

Le règlement municipal sur l'arrosage

Des restrictions concernant l’arrosage des pelouses et des jardins sont en vigueur du 1er juin jusqu’à la fin septembre. Si l’adresse de votre domicile se termine par :

• Un chiffre impair, vous pouvez arroser les pelouses, jardins, arbres et arbustes les jours impairs du mois.

• Un chiffre pair, vous pouvez arroser les pelouses, jardins, arbres et arbustes les jours pairs du mois.

Le règlement sur l’arrosage extérieur s’applique de jour comme de nuit. Une première infraction peut entraîner un constat d’infraction de 300 $. En cas de récidive, vous pourriez faire l’objet d’accusations en vertu de la Loi sur les infractions provinciales et recevoir une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 $.

En savoir plus sur le règlement municipal sur l’arrosage..

Prévention des refoulements (raccordement croisé)

Le Règlement sur la prévention du refoulement de la Ville du Grand Sudbury exige l'installation et l'entretien régulier de dispositifs de prévention du refoulement dans la ville. Vous devez vous conformer à ce règlement si vous êtes :

• Un client industriel, commercial ou institutionnel (ICI)

• Un propriétaire résidentiel à risque élevé dans la Ville du Grand Sudbury

Si vous n’êtes pas certain que ce règlement s’applique à vous, veuillez consulter notre Règlement sur la prévention du refoulement.

Pour en savoir plus sur la prévention du refoulement, visitez notre page Web sur la prévention du refoulement.

La Ville du Grand Sudbury n'offre pas de services ou de rabais pour le remplissage des piscines. Lorsque vous remplissez votre piscine, vous n'avez pas besoin de communiquer avec la Ville, mais vous devez vous attendre à une augmentation de votre facture de services publics en raison d'une grande consommation d'eau. Le tarif des eaux usées n'est pas basé sur le volume d'eau quittant votre propriété. Le compteur de consommation d'eau de votre ménage ne permet pas de suivre l'utilisation finale de l'eau ou la quantité qui est effectivement renvoyée à l'égout. La redevance sur les eaux usées est fixée à un montant permettant d'équilibrer le coût du traitement de l'eau par les municipalités. On se fie à votre compteur pour déterminer à la fois les frais de consommation d'eau et les frais de volume des eaux usées. Dans ce cas, la quantité d'eau consommée par un résident entraînera également une redevance égale pour le volume d'eaux usées.

Les clients peuvent également consulter Internet pour trouver des entreprises qui proposent un service de livraison d'eau en vrac.

En savoir plus sur le règlement municipal concernant la sécurité des piscines extérieures.

Rappel : la date limite annuelle de production de rapports dans le cadre du programme ACPREE est le 1^er juillet.

Si vous êtes propriétaire d’un grand bâtiment, que vous en gérez un ou que vous en représentez un, vous pourriez ignorer que la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau peuvent représenter certains de vos plus importants coûts d’exploitation ou de fonctionnement. Grâce au programme d'Analyse comparative et production de rapports sur la consommation d'énergie et l'utilisation de l'eau (ACPREE) de l’Ontario, vous êtes en mesure de rendre votre bâtiment plus écoénergétique et de réaliser des économies.

La Ville du Grand Sudbury a exprimé son appui et son engagement à la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre par l’entremise d’une déclaration d’urgence climatique en mai 2019. La Ville a mis au propre le Plan communautaire de l’énergie et des émissions (PGCEE) en 2020 qui a pour objectif zéro émission nette dans la ville d’ici 2050. Comme le chauffage des bâtiments est la cause de 62 p. cent de toutes les émissions des bâtiments dans le Grand Sudbury, une plus grande efficacité énergétique des bâtiments fait partie intégrante de la réduction des émissions.

En déclarant chaque année vos données sur la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau, vous pouvez commencer à suivre votre consommation. Cela pourrait vous aider à reconnaître les possibilités d’améliorer l’efficacité énergétique de votre bâtiment et de réduire votre consommation d’énergie et votre utilisation de l’eau, de même que vos coûts. Ce programme vous donnera aussi des données sur la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau pour des bâtiments semblables, pour vous permettre de les comparer avec votre bâtiment.

À l’heure actuelle, dans le cadre du programme ACPREE, les bâtiments prescrits en Ontario de 100 000 pi² ou plus doivent déclarer leurs données sur la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau au ministère de l’Énergie chaque année. À cause des défis qu’occasionne la COVID-19, le ministère a modifié le Règl. de l’Ont. 506/18 pour retarder le lancement du programme ACPREE pour les bâtiments de 50 000 à 100 000 pi² jusqu’en 2023. Cela donnera aux propriétaires de petits bâtiments plus de temps pour se préparer au règlement visant le programme ACPREE. Toutefois, le ministère continuera à permettre la production volontaire de rapports par les propriétaires de bâtiments de ces dimensions qui souhaitent suivre leur consommation d’énergie et leur utilisation de l’eau.

Le Guide pour l’établissement de rapports sur l’eau et l’énergie vous aidera à déterminer si vous devez produire un rapport ou si vous êtes admissible à une exemption.

• Consultez le https://www.ontario.ca/fr/page/declarer-consommation-denergie-deau-des-grands-immeubles pour trouver des renseignements utiles sur le programme ACPREE, notamment la façon et le moment de produire un rapport.
• Si vous produisez un rapport, veuillez vous assurer que vous avez mis à jour vos coordonnées auprès du MEDNM en utilisant le formulaire Mise à jour des coordonnées de la personne responsable des rapports ACPREE.
• Voyez le Guide d’utilisation de Portfolio Manager pour obtenir de l’aide pour utiliser Portfolio Manager.
• Si vous avez d’autres questions, veuillez appeler la Ligne de soutien ACPREE au 1 844 274-0689 ou envoyez un courriel à l’adresse EWRBSupport@ontario.ca.

Demander vos données

Si votre bâtiment répond aux critères du programme ACPREE et qu’il se trouve dans le Grand Sudbury, vous devez indiquer la quantité totale d’eau que la Ville du Grand Sudbury a fournie à votre bâtiment, de même que les données sur la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau pour toutes les formes d’énergie qu’utilise votre bâtiment (électricité, gaz naturel, carburant diesel, mazout, propane, etc.).

Vous pouvez accéder aux données sur l’utilisation de l’eau par l’entremise des GSU en :

• Trouvant les renseignements sur la consommation d’eau sur vos factures d’eau des GSU;
• Demandant les renseignements sur la consommation d’eau auprès des GSU.

Vous pouvez accéder aux données sur l’énergie par l’entremise de votre fournisseur de services et les propriétaires de bâtiments peuvent trouver des coordonnées sur leur facture. Voici les trois principaux fournisseurs dans la région du Grand Sudbury :

• Hydro du Grand Sudbury
• Hydro one
• Enbridge gas

La Ville du Grand Sudbury s’est associée à Service Line Warranties of Canada?(SLWC) pour offrir aux propriétaires résidentiels du Grand Sudbury des régimes de protection facultatifs pour les aider à assumer les coûts de réparation associés à leur partie des conduites de branchement d’eau et d’égout.

SLWC est une entreprise indépendante de la Ville du Grand Sudbury et est seule responsable de la gestion et de l’administration de ces régimes. Les propriétaires résidentiels du Grand Sudbury peuvent participer librement et volontairement à ce programme.

Ce que doivent savoir les propriétaires résidentiels

Les conduites de branchement d’eau et d’égout relient la propriété d’un propriétaire résidentiel aux réseaux de distribution d’eau et de collecte des eaux usées de la municipalité. Ces conduites peuvent être endommagées par le gel, les racines des arbres, les conditions changeantes du sol et leur dégradation générale. La défaillance d’une conduite de branchement peut entraîner une interruption dans l’alimentation en eau, un refoulement d’égout et des dommages éventuels à la propriété.

La Ville est responsable de l’entretien du tronçon des conduites de branchement d’eau et d’égout compris entre les conduites principales d’eau et d’égout et la ligne de démarcation de la propriété. Les propriétaires fonciers sont responsables de l’entretien et de la réparation du tronçon des conduites de branchement se situant sur leur propriété privée. Ces réparations peuvent être dispendieuses et pourraient ne pas être couvertes par la police d’assurance du propriétaire.

SLWC offre des régimes de protection facultatifs pour couvrir les frais imprévus de réparation ou de remplacement des conduites défaillantes ou défectueuses de branchement d’eau et d’égout ou de fosse septique.

Pour vous renseigner sur le programme et décider si un tel régime vous convient, communiquez avec SLWC au 1 844 616-8444 ou visitez le site www.regimesSLWCGrandSudbury.ca.