Permis de feu

Mise à jour le 15 mai 2020

Plus tôt ce mois-ci, le Conseil municipal a modifié son Règlement municipal sur les feux d’artifice (2011-190) afin de supprimer de la liste des jours autorisés en 2020 à la fois la fête de la Reine et la fête du Canada. Bien que l’interdiction de faire un feu soit levée, cette année il est tout de même interdit aux résidents de déployer des feux d’artifice à l’occasion de ces journées.


 

Le Règlement municipal sur les feux en plein air de la Ville du Grand Sudbury règlemente les types de feux qui requièrent un permis de feu, les types de matériaux pouvant être brûlés, les contenants à utiliser pour faire un feu, l’emplacement des feux, les heures pour allumer et éteindre les feux et d’autres exigences visant à protéger les vies et les biens.

Qui peut faire un feu?

  • Seulement le propriétaire inscrit de la propriété ou une personne ayant  obtenu le consentement écrit du propriétaire inscrit de ladite propriété peut allumer un feu.
  • Le propriétaire inscrit de la propriété peut permettre à une personne d’allumer un feu sur sa propriété si ladite personne est en mesure de contrôler le feu.

Types de feux qui ne requièrent aucun permis de feu :

  • les feux dans un bidon;
  • Les feux dans la cour arrière
  • les feux de camp;
  • les feux dans un appareil de cuisson;
  • les feux dans un foyer extérieur;
  • les feux d’hiver sur un lac;
  • les feux de chauffage durant des travaux de construction.

Types de feux qui requièrent un permis de feu :

  • les feux de broussailles;
  • les feux de résidus de récolte;
  • les feux de démonstration et de formation;
  • les feux cérémoniels;
  • les feux parrainés par un organisme ou un groupe de personnes.

Détails sur les types de feux qui requièrent un permis de feu :

Les feux de broussailles

  • veiller à ce que le feu soit au moins à 30 mètres du bâtiment, de la structure ou des fils électriques aériens les plus proches;
  • veiller à ce que les matériaux à brûler ne mesurent pas plus de deux mètres de longueur, deux mètres de largeur et deux mètres de hauteur;
  • veiller à ce qu’on allume le feu au plus tôt une demi-heure avant le coucher du soleil et à ce qu’on l’éteigne au plus tard une demi-heure après le lever du soleil;
  • veiller à avoir les outils nécessaires pour empêcher la propagation du feu, éteindre le feu et appeler les Services d’incendie, au besoin.

Les feux de résidus de récolte

  • veiller à ce que la superficie totale à brûler ne dépasse pas un hectare;
  • veiller à ce que le bord des flammes ne mesure jamais plus de 30 mètres de longueur;
  • veiller à ce qu’on allume le feu au plus tôt une demi-heure avant le coucher du soleil et à ce qu’on l’éteigne au plus tard une demi-heure après le lever du soleil;
  • veiller à avoir les outils nécessaires pour empêcher la propagation du feu, éteindre le feu et appeler les Services d’incendie, au besoin.

Les feux de démonstration et de formation, les feux cérémoniels, ou les feux parrainés par un organisme ou un groupe de personnes 

  • La personne doit obtenir une autorisation écrite préalable du chef des pompiers avant d’allumer le feu.
  • Le feu doit être allumé et entretenu en conformité avec l’autorisation écrite du chef des pompiers.
  • La personne ne doit pas quitter le feu jusqu’à ce que celui-ci soit complètement éteint.

Demande de permis de feu

  • Il faut présenter une demande pour un permis de feu au moins trois jours ouvrables avant la date prévue du feu. Pour ce faire, veuillez communiquer avec les Services d’incendie du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, au 705 671-2489, poste 3743 ou 2777.

Toute non-conformité à ce règlement pourrait donner lieu à une contravention. Pour obtenir des renseignements additionnels, veuillez consulter la version intégrale du Règlement municipal sur les feux en plein air.