Pièges permettant d'attraper les chats sauvages et les chats errants

Dans le cadre de son Programme de prise au piège, de stérilisation et de libération des chats sauvages, la Ville du Grand Sudbury prête des pièges spécialement conçus pour attraper vivants les chats sauvages et les chats errants.

Politiques relative à la capture vivante d’animaux

• Les chats piégés doivent être apportés au Refuge pour animaux du Grand Sudbury dès que possible.
• Les Services de conformité et d’exécution des règlements municipaux du Grand Sudbury procureront des soins vétérinaires aux chats piégés qui sont malades ou blessés. Composez le 3-1-1 si le chat est en détresse évidente.
• La Ville du Grand Sudbury n’est pas responsable des frais résultant des soins vétérinaires demandés ou autorisés par la personne qui piège le chat.
• La Ville du Grand Sudbury ne libérera pas ni ne déménagera-t-elle tout animal sauvage capturé dans le piège. À part les chats, les animaux qui sont attrapés par inadvertance dans le piège doivent être libérés de façon sécuritaire et sans cruauté.

Conditions de l’emprunt d’un piège

La personne qui emprunte le piège doit accepter de respecter les conditions suivantes avant de recevoir le piège :

• Les pièges appartiennent à la Ville du Grand Sudbury et peuvent seulement être utilisés dans les limites municipales du Grand Sudbury. La personne qui emprunte le piège ne doit pas le prêter à qui que ce soit d’autre. 
• Les pièges doivent être retournés à la Ville du Grand Sudbury à 16 h 30 ou avant cette heure à la date limite indiquée, à moins que la Ville n’accorde une prolongation par écrit. 
• Les pièges doivent être retournés dans l’état où ils se trouvaient lorsqu’on les a empruntés, sous réserve de l’« usure normale » pendant leur utilisation (c.-à-d. propres et en bon état de marche).
• Les pièges peuvent seulement être placés sur la propriété de la personne qui les emprunte et doivent être protégés contre le vol.
• Les pièges doivent être placés dans un endroit ombragé ou abrité hors de la vue du public.
• Les pièges ne doivent pas être utilisés lorsque les conditions météorologiques risquent de blesser l’animal.
• Les pièges doivent être vérifiés souvent pour réduire le risque de blessure de l’animal capturé.
• Les pièges ne peuvent pas être utilisés pour capturer des chats qui appartiennent à quelqu’un ou pour tout autre acte illicite. Les pièges peuvent seulement être empruntés dans le but de prendre au piège, de stériliser ou de libérer des chats sauvages, pour capturer des chats qui ont besoin de traitement médical ou pour capturer des chats sans abri dans le but de les remettre à un refuge local pour animaux.

Les agents des Services de conformité et d’exécution des règlements municipaux peuvent entrer dans votre propriété en tout temps pendant la période de prêt pour veiller à ce que vous vous conformiez à l’entente.

La Ville du Grand Sudbury se réserve le droit de reprendre les pièges de quiconque si on ne respecte pas les conditions de la présente entente ou si on fait un mauvais usage intentionnellement ou sciemment de tout bien, ou si on les perd ou on les endommage. La Ville se réserve aussi le droit de refuser tout prêt à l’avenir. 

Frais de l’emprunt d’un piège

Un cautionnement de 100 $ est exigé au moment du prêt et cette somme est entièrement remboursable une fois que le piège est retourné en bon état.

Réserver un piège

• Completez le demande: Entente de prêt de piège permettant d’attraper un animal vivant
• Communiquez avec le Refuge pour animaux du Grand Sudbury au 705 694-7387.
• Nous acceptons les cartes Visa et MasterCard.
• Pour les paiements en espèces, veuillez vous rendre aux Services de conformité et d’exécution des règlements municipaux du Grand Sudbury à la place Tom Davies, au 200, rue Brady, à Sudbury.

On demande aux groupes communautaires de bien-être et de sauvetage des animaux qui sont inscrits au Programme de prise au piège, de stérilisation et de libération des chats sauvages de la Ville du Grand Sudbury de communiquer avec les Services de conformité et d’exécution des règlements municipaux à l’adresse bylaw@greatersudbury.ca.