Listes de contrôle
Les listes de contrôle et les guides suivants résument les documents qui doivent être fournis au moment de la demande. Les demandes ne seront pas acceptées si l'une des informations requises n'est pas fournie.
Ajout à une habitation existante
Guide sur les terrasses attenantes
Guide sur les terrasses indépendantes de moins de 1,8 mètre (6 pieds) de hauteur
Guide sur les terrasses indépendantes de plus de 1,8 mètre (6 pieds) de hauteur
Garage indépendant avec fondations et semelles complètes
Garage détaché - dalle sur sol
Guide sur les revêtements extérieurs
Maison individuelle ou jumelée
Guide sur les piscines - hors sol ou enterrées
Drains de fondation ou puisard et pompe