Option 2 : Demander à un entrepreneur privé d'entreprendre les travaux sur le ponceau
- Si vous demandez à un entrepreneur privé d’entreprendre les travaux, vous devez présenter une demande de permis en ligne avant le début des travaux.
- Une fois que le ponceau sera installé (sans remblai), vous devrez composer le 311 pour organiser l’inspection du ponceau par le contremaître responsable de votre région.
- Pour plus d'informations sur les autorisations d'occupation de la voie publique, veuillez consulter : www.grandsudbury.ca/vivre/transport-stationnement-et-routes/perturbation-de-la-circulation-vehiculaire-et-fermeture-routiere
Veuillez prendre note qu’avant d’entreprendre les travaux, l’entrepreneur doit présenter un certificat d’assurance responsabilité civile générale de 5 000 000 $.