Option 2 : Demander à un entrepreneur privé d'entreprendre les travaux sur le ponceau

  • Si vous demandez à un entrepreneur privé d’entreprendre les travaux, vous devez présenter une demande de permis en ligne avant le début des travaux.
  • Les frais du Permis d’occupation de la voie publique pour l’année sont de 55 $. 
  • Une fois que le ponceau sera installé (sans remblai), vous devrez composer le 311 pour organiser l’inspection du ponceau par le contremaître responsable de votre région. 

Veuillez prendre note qu’avant d’entreprendre les travaux, l’entrepreneur doit présenter un certificat d’assurance responsabilité civile générale de 5 000 000 $.