Système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE)

Description du programme et renseignements sur l’admissibilité à l’intention des parents

Le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE) est un plan quinquennal qui sera mis en œuvre étape par étape en vue de rendre les services de garde d’enfants plus accessibles et plus abordables pour toutes les familles. Les frais seront réduits chaque année, jusqu’à l’atteinte d’un tarif moyen de 10 $ par jour d’ici 2025-2026 pour les enfants de moins de six ans. Le SPAGJE :

donnera aux familles accès à des options de garde d'enfants plus abordables et de haute qualité;
aidera à réduire les frais de garde d'enfants pour les parents d'enfants âgés de moins de six ans;
augmentera le nombre de places offertes par les services de garde;
appuiera le personnel travaillant dans le secteur de la garde d'enfants;
favorisera la prestation de services de garde d'enfants inclusifs.

Les fournisseurs de services de garde d'enfants agréés peuvent participer au SPAGJE pour aider à réduire les frais de garde. Si leur programme de garde d’enfants est inscrit au SPAGJE, ils doivent en informer les parents dans leur guide à l’intention des parents.

Si votre fournisseur de services de garde d'enfants agréés n’est pas inscrit, vos frais ne baisseront pas.

Si vous êtes parent, tuteur ou tutrice d'un enfant de moins de six ans, vous n'avez pas besoin de présenter une demande pour obtenir une réduction des frais.

En tant que gestionnaire du système de services de la Ville du Grand Sudbury, les Services aux enfants ont les rôles suivants au sein du SPAGJE :

mettre en œuvre les ligne directrices provinciales;
établir les politiques, les procédures et les approches de financement locales pour les exploitants de services de garde d’enfants;
élaborer et mettre en œuvre un processus de demande et d’approbation pour le SPAGJE;
conclure des ententes de services pour le financement offert par le SPAGJE;
assurer un contrôle financier et procurer des fonds;
accroître le nombre de places en garderie en conformité avec les cibles que le ministère a établies en fonction du plan de croissance dirigée et d’expansion de notre communauté;
rendre des comptes au ministère de l’Éducation sur la mise en œuvre du SPAGJE

Admissibilité

Pour être admissibles aux réductions des frais du SPAGJE, lesquelles aideront à couvrir les frais de garde, les enfants doivent avoir moins de six ans et doivent être inscrits à un programme de garde d’enfants qui participe au SPAGJE.

Si un enfant fête son sixième anniversaire du 1^er janvier au 30 juin et qu’il est inscrit à un programme préscolaire, à une maternelle, à un jardin d’enfants, à un groupe familial ou à un programme de garde d’enfants à domicile participant au SPAGJE, il est admissible à une réduction des frais jusqu’au 30 juin.

Si un enfant fête son sixième anniversaire après le 30 juin et qu’il est inscrit à un programme préscolaire, à une maternelle, à un jardin d’enfants, à un groupe familial ou à un programme de garde d’enfants à domicile participant au SPAGJE, il est admissible à une réduction des frais jusqu’à la fin du mois au cours duquel il fête son sixième anniversaire.

Si un enfant est inscrit à un programme d’âge scolaire participant au SPAGJE et qu’il fête son sixième anniversaire, il est admissible jusqu’à la fin du mois au cours duquel il fête son sixième anniversaire.

Progrès réalisés dans le Grand Sudbury au chapitre du SPAGJE

Réduction des frais pour les familles

Dans le Grand Sudbury, 100 % des partenaires de services de garde d’enfants autorisés sont inscrits au Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE) et ont pu réduire les frais de garde pour les familles.

Les programmes participant au SPAGJE ont pu réduire leurs frais d’environ 53 %. Pour une famille ayant deux jeunes enfants, cela équivaut à des économies annuelles variant de 7 840 $ à 13 619 $.

Frais moyens imposés dans les garderies agréées du Grand Sudbury

Groupe d’âge	Tarif quotidien moyen – avant l’inscription au SPAGJE	Tarif quotidien moyen – 2024	Économies annuelles enregistrées par les familles – par enfant inscrit à temps plein
Poupons (moins de 18 mois)	57,11 $	26,98 $	7 440,46 $
Bambins (de 18 à 29 mois)	47,42 $	22,41 $	6 179,08 $
Enfants d’âge préscolaire (de 30 mois jusqu’au début de la maternelle)	42,55 $	20,11 $	5 544,48 $
Enfants à la maternelle et au jardin (4 et 5 ans) Pleine journée Avant et après l’école	39,02 $ 18,21 $	18,44 $ 12 $	2 296,14 $

Augmentation des salaires des éducateurs

Selon les lignes directrices relatives à la rémunération de l’effectif prévues par l’accord, les éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) et les superviseurs recevront chaque année une augmentation salariale de 1 $ l’heure de 2023 à 2026, pour un salaire maximal de 25 $ l’heure.

Le salaire horaire moyen d’un EPEI travaillant dans une garderie agréée dans le Grand Sudbury a augmenté de 23,28 $ en 2021 à 26,72 $ en 2024. Ceci représente une augmentation de 14,8 %.

Le secteur de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants emploie 1 316 personnes, dont 536 sont des éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI).

Élaboration et mise en œuvre d’un cadre de travail local pour assurer l’accès, l’inclusion et l’expansion

L’expansion des services de garde d’enfants visera surtout les enfants ayant des besoins particuliers, les familles à faible revenu, les enfants les plus vulnérables, les enfants de communautés diverses, les enfants francophones et les enfants autochtones.

L’expansion aura lieu dans les quartiers que les données auront identifiés comme étant prioritaires et, comme toujours, procurera aux familles du Grand Sudbury des services de garde d’enfants abordables, inclusifs et de haute qualité. Pour obtenir des renseignements additionnels sur la planification de l’expansion des services de garde, consultez les lignes directrices de la croissance dirigée.

Fournisseurs actuels du SPAGJE

Les titulaires de permis qui sont actuellement inscrits au SPAGJE doivent recevoir une autorisation des Services aux enfants afin d’apporter des changements à n’importe lequel des éléments suivants :

la capacité autorisée;
le groupe d’âge desservi (y compris toute autre capacité);
les heures d’ouverture du programme (p. ex., de moins de six heures à plus de six heures);
l’augmentation du nombre de foyers autorisés (pour les organismes de services de garde d’enfants à domicile seulement).

Veuillez envoyer un courriel à childrenservices@greatersudbury.ca pour passer en revue les révisions proposées et les critères d’admissibilité pour les fonds du SPAGJE.

Une fois que le programme révisé sera approuvé, veuillez remplir le formulaire de révision de permis du SPAGJE ci-dessous et le soumettre à childrenservices@greatersudbury.ca.

Révision de permis du SPAGJE (document PDF de 628,54 Ko)

Devenir un fournisseur du SPAGJE

Nouvelles demandes

En ce moment, la Ville du Grand Sudbury n’approuve aucune nouvelle demande d’inscription au système.

Tous les demandeurs désirant s’inscrire au Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE) dans le Grand Sudbury doivent remplir un formulaire de déclaration d’intérêt avant de soumettre une demande de permis dans le Système de gestion des permis des services de garde d’enfants de l’Ontario. Une fois que le document est prêt, veuillez le soumettre à childrenservices@greatersudbury.ca.

Formulaire de demande de permis du SPAGJE (document PDF de 1,9 Mo)