Sous-sol

Travaux

Ai-je besoin d'un permis ?

 

Construire un sous-sol avec sortie directe sur l'extérieur.

 

Oui

 

Creuser un sous-sol pour augmenter la hauteur libre existante (renforcement des murs de fondation).

 

Oui

 

Ajouter un logement en sous-sol (par exemple, une unité ou un appartement supplémentaire).

 

Oui

 

Aménager un sous-sol, lorsque les modifications concernent la structure, la plomberie, le système de chauffage, de ventilation et de climatisation, les séparations coupe-feu, la création d'une nouvelle chambre ou l'agrandissement de fenêtres.

 

Oui

 

Réparer ou remplacer l'étanchéité d'un sous-sol.

 

Non