Ai-je besoin d'un permis ?
Listes de contrôle et guides | Documents d’exemple
Avant de commencer un projet, il est important de déterminer si un permis de construire est requis. Les permis de construire permettent de s’assurer que les travaux sont sécuritaires et conformes au Code du bâtiment de l’Ontario ainsi qu’aux règlements municipaux. Consultez les catégories ci-dessous pour voir une liste de projets courants nécessitant ou non un permis; toutefois, cette liste n’est pas exhaustive. En cas de doute ou pour toute question, veuillez communiquer avec le 311.
Tous les documents liés sont disponibles uniquement en anglais.
Listes de contrôle et guides
Exemples de documents
Dossier d'information sur les permis de construire résidentiels avec exemples de plans