Mon projet relève-t-il de la partie 9 ou de la partie 3 du Code du bâtiment?
Un bâtiment de partie 9 s’applique aux habitations et aux petits bâtiments qui sont :
- d’une hauteur de trois étages ou moins;
- et/ou d’une superficie de bâtiment ne dépassant pas 600 m²;
- et utilisés à des fins résidentielles, commerciales (services aux particuliers et commerces de détail) ou industrielles (risque faible à moyen).
Exemples de bâtiments de partie 9 bâtiments résidentiels :
- Logements accessoires
- Maisons unifamiliales
- Maisons jumelées
- Duplex
- Maisons en rangée
- Maisons en rangée (type townhouse)
- Immeubles à logements multiples
Petits bâtiments commerciaux et d’affaires :
- Petits immeubles de bureaux
- Commerces de détail
- Établissements de services aux particuliers
Petits bâtiments industriels (risque faible à moyen) :
- Bâtiments d’entreposage (contenu non dangereux)
Structures accessoires :
- Garages détachés
- Abris d’auto détachés
- Remises
- Terrasses
- Vérandas
- Gazébos
- Serres
- Conteneurs d’expédition et d’entreposage (utilisés pour le stockage)
Un bâtiment de partie 3 s’applique aux grands bâtiments qui sont :
- de plus de trois étages;
- et/ou d’une superficie de plus de 600 m²;
- tous types d’usages.