Taxe municipale d'hébergement

Lors de sa réunion tenue le 6 février 2018, le Conseil municipal du Grand Sudbury a demandé au personnel de créer une taxe municipale sur l’hébergement temporaire de 4 %.

Ce droit de 4 % sera imputé à l’hébergement de moins de 30 jours consécutifs et il comprend l’hébergement aux hôtels, motels, hôtels-motels, hôtels à pavillons, auberges, centres de villégiature, gîtes touristiques ou à d’autres établissements qui fournissent l’hébergement, y compris celui qui est vendu par l’entremise de plateformes en ligne.

Après avoir déduit les coûts associés à l’administration et à la collecte de ce droit, la moitié du revenu net servira à promouvoir et à faire croître l’industrie touristique dans le Grand Sudbury par l’entremise de la Société de développement communautaire du Grand Sudbury (aussi appelée la SDGS). 

L’autre moitié du revenu net de cette taxe restera dans les coffres de la Ville du Grand Sudbury et sera utilisée conformément aux directives du Conseil municipal pour appuyer les programmes et les services de la Ville. Dans le budget de fonctionnement de 2018 de la Ville, on a indiqué que ces fonds étaient une source de financement pour le financement par emprunt du nouvel aréna-centre d’activités.

Veuillez communiquer avec la Ville du Grand Sudbury au sujet de la TMH, de l’une de façons suivantes.  

  • Composez le 311 et demandez à ce qu’on achemine votre appel aux comptes clients; 
  • De l’extérieur de la ville, composez le 705-674-4455, poste 4344 afin de joindre la ligne principale des comptes clients; 
  • Envoyez un courriel à MAT@grandsudbury.ca. 

Contexte/Législation

Formulaires

Taxe municipale d'hébergement - Lettre pour l'établissement

À l'intention des acheteurs d'hébergement - clients
À l'intention des fournisseurs d'hébergement