Interdiction de fumer

Le règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury

Le Règlement municipal 2013-54 réglementant les parcs qui relèvent de la Ville du Grand Sudbury est entré en vigueur le 1er mai 2013. Il est notamment interdit de fumer dans tout espace public servant à des loisirs actifs ou à la détente. Tous les parcs municipaux et toutes les installations connexes sont alors des endroits sans fumée, y compris les suivants :

  • les amphithéâtres et les pavillons
  • les terrains de balle
  • les plages
  • les gradins à découvert et les complexes sportifs
  • les mini-parcs
  • les parcs de stationnement
  • les terrains de jeux
  • les planchodromes et les parcs de vélocross (BMX)
  • les pistes de ski et les patinoires extérieures
  • les terrains de soccer et de football
  • les aires de jets d’eau
  • les terrains de tennis
  • les sentiers et les promenades

Qu’entend-on par le terme « parc » ?

Selon le Règlement municipal 2013-54 réglementant les parcs qui relèvent de la Ville du Grand Sudbury, le terme « parc » s’entend de tout terrain, terrain immergé ou toute portion de celui-ci appartenant à la municipalité, loué ou faisant l’objet d’une entente, qui sert, est consacré, réservé ou disponible en tant qu’espace public ouvert à des fins d’activités de loisirs passifs ou actifs, ou à un autre usage public, ou qui pourrait l’être plus tard, y compris tous les bâtiments, les structures, les installations, les constructions, les améliorations, les parcs de stationnement, les passages pour piétons, les voies d’accès et les commodités se trouvant dans ou sur le terrain.

Comment l’interdiction sera-t-elle appliquée?

La disposition antitabac du règlement municipal régissant les parcs est présentement appliquée en vertu de la Loi sur les infractions provinciales. Les fumeurs qui enfreignent l’interdiction de fumer recevront un avertissement de la part des agents de conformité et d’exécution de la Ville du Grand Sudbury afin qu’ils se conforment volontairement au règlement.

Les agents ont l’autorité de demander au fumeur de quitter l’espace municipal extérieur servant à des loisirs. Les agents ont également l’autorité d’émettre une sommation aux personnes ayant enfreint l’interdiction de fumer, leur demandant de comparaître devant la Cour des infractions provinciales de la Cour de justice de l’Ontario. L’amende maximale pouvant être imposée par la Cour s’élève à 5 000 $.

À l’heure actuelle, il n’est pas possible de payer l’amende avant le déroulement de la procédure judiciaire. La Ville du Grand Sudbury a demandé à la Cour de justice de l’Ontario d’établir des amendes fixes. Les amendes préétablies permettront aux agents d’exécution des règlements d’émettre des contraventions sur les lieux.

Elles offriront aussi aux personnes recevant une contravention le choix de payer l’amende au Bureau des infractions provinciales ou d’appeler de la contravention à la Cour de justice de l’Ontario.

Que devrais-je faire si je vois quelqu’un fumer dans un parc?

Vous pouvez poliment lui dire qu’il est interdit de fumer dans les parcs municipaux. Si vous êtes mal à l’aise de le faire, vous pouvez signaler la situation à un membre du personnel municipal ou composer le 311 pour communiquer avec le Service d’exécution des règlements. 

Pourquoi cette interdiction entre-t-elle en vigueur? 

La Ville du Grand Sudbury entend mettre en place et assurer le maintien d’une communauté en santé. Les parcs sans fumée contribuent à :

  • éviter les effets et l’irritation associés à la fumée secondaire pour les utilisateurs des parcs;
  • réduire la quantité de déchets sauvages associés au tabagisme;
  • protéger les animaux et les tout-petits contre l’ingestion d’articles de fumeurs;
  • réduire les risques d’incendie causé par des articles de fumeur jetés;
  • favoriser un modèle de comportement positif auprès des enfants et des jeunes.

Les terrains de stationnement sont-ils visés par l’interdiction?

Oui, les parcs de stationnement dans les limites d’un parc municipal devront être sans fumée.

Puis-je fumer dans mon auto?

Oui, à condition qu’elle ne se trouve pas dans un parc de stationnement ou une chaussée à l’intérieur des limites d’un parc municipal et qu’il n’y ait aucun enfant de moins de 16 ans à bord.

Peut-on fumer sur les trottoirs?

Oui, c’est permis sur les trottoirs à l’extérieur des limites des parcs municipaux.

Peut-on fumer n’importe où à l’extérieur?

On peut fumer à l’extérieur, à moins que cela soit interdit sur un terrain privé ou public. Dès le 1er mai 2013, il est interdit de fumer dans les parcs municipaux. Il est également interdit de fumer à l’extérieur, dans un rayon de neuf mètres de l’entrée ou de la sortie d’un lieu public, conformément à la Loi favorisant un Ontario sans fumée et au Règlement municipal 2002-300 interdisant l’usage du tabac dans les endroits publics et les lieux de travail au Grand Sudbury. 

Avec qui puis-je communiquer si j’ai d’autres questions sur l’interdiction de fumer?

Veuillez communiquer avec les Services municipaux en composant le 311.