Rassemblements et manifestations sur le territoire de la Ville du Grand Sudbury
La Ville du Grand Sudbury valorise et défend le droit à la liberté d'expression en tant qu'élément essentiel d'une société démocratique. Nous reconnaissons l'importance des manifestations publiques et des rassemblements comme des occasions essentielles pour les individus et les groupes d'exprimer leurs opinions, de militer pour le changement et de sensibiliser la population à des questions importantes.
La Charte canadienne des droits et libertés garantit certains droits et libertés fondamentales, notamment la liberté d'opinion, d'expression et de réunion pacifique. L'article w de la Charte stipule : « Chacun a les libertés fondamentales suivantes :
- liberté de conscience et de religion ;
- liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens d'information ;
- liberté de réunion pacifique
- liberté d'association.
Les présentes lignes directrices s'appliquent spécifiquement aux manifestations et aux rassemblements organisés sur le territoire de la Ville du Grand Sudbury, y compris la place Tom Davies, les parcs publics, les rues et les autres espaces municipaux. Nous encourageons tous les organisateurs de manifestations et de rassemblements à les mener de manière sécuritaire, respectueuse et conforme aux politiques de la Ville. Nous visons à trouver un équilibre entre la protection des droits des manifestants et la minimisation des répercussions sur l'ensemble de la communauté. Les organisateurs d'événements sont encouragés à respecter les lignes directrices ci-dessous afin d'assurer un environnement positif, sécuritaire et ordonné pour l'expression publique.
Bien qu'il ne soit pas nécessaire d'obtenir une autorisation officielle pour organiser une manifestation ou un rassemblement, le fait d'en informer la Ville à l'avance et de suivre ces directives contribuera au bon déroulement de l'événement.
Directives pour l'organisation d'une manifestation ou d'un rassemblement :
- Conduite pacifique
Les manifestations et les rassemblements doivent se dérouler de manière pacifique, dans un esprit de non-violence, de respect et de coopération. Les organisateurs et les participants sont encouragés à respecter ces principes afin de garantir que l'événement reste constructif et légal. Les actions perturbatrices ou illégales ne seront pas tolérées. Une manifestation pacifique est un moyen puissant pour les citoyens d'exprimer leurs opinions et de militer pour le changement. - Respect des politiques et des lois municipales
Les participants doivent respecter toutes les politiques, les règlements et les lois municipaux applicables. Nous encourageons les organisateurs d'événements à prendre conscience de leurs responsabilités en vertu de la loi et à veiller à ce que leur événement respecte la sécurité publique, les autres activités communautaires et les droits de tous les individus. En outre, les organisateurs doivent signaler tout problème logistique aux coordinateurs de l'événement afin de garantir le bon déroulement de celui-ci et le respect des réglementations en vigueur. Veuillez noter que l'accès aux véhicules est limité aux voitures légèrement chargées, aux camionnettes et aux fourgonnettes en raison de restrictions de poids. - Obligation de notification
Nous demandons aux organisateurs d'informer la ville au moins 48 heures à l'avance en envoyant un e-mail àevents@greatersudbury.ca . Cette notification doit inclure :- La date, l'heure et le lieu de l'événement
- Le nombre de participants prévu
- L'objet de la manifestation ou du rassemblement
- Coordonnées de l'organisateur de l'événement
- Respect des autres activités communautaires
Les manifestations et les rassemblements doivent, dans la mesure du possible, éviter de perturber les événements ou activités prévus. En cas de conflit, la Ville collaborera avec les organisateurs de l'événement afin de trouver une solution qui respecte les droits de toutes les parties concernées, en veillant à ce que la manifestation n'affecte pas indûment les autres événements communautaires. - Sécurité
Si une forte affluence est prévue ou si des mesures de sécurité particulières sont nécessaires, nous encourageons les organisateurs à en informer la Ville. L'équipe consultative pour les événements spéciaux et le service de sécurité de l'entreprise évalueront l'événement et pourront mettre en place des mesures de sécurité supplémentaires afin de maintenir l'ordre. Cette approche proactive permet de garantir un environnement sûr pour tous les participants. - Zones désignées
Afin de perturber le moins possible le fonctionnement de la ville, certaines zones peuvent être réservées aux manifestations ou aux rassemblements. Nous encourageons les organisateurs à respecter ces zones réservées et à éviter de bloquer les entrées, les sorties ou les voies d'accès essentielles. Cela permet de garantir le bon déroulement des autres activités et l'accès au grand public. - Le jour de l'événement
Le jour de la manifestation ou du rassemblement, les organisateurs doivent s'assurer que tous les participants respectent les directives énoncées dans le présent document. Le personnel de sécurité de la ville peut être présent pour surveiller l'événement et répondre à toute préoccupation pouvant survenir pendant la manifestation. - Nettoyage après l'événement
Les organisateurs de l'événement sont responsables du nettoyage de la zone après l'événement. Tous les panneaux, déchets et autres matériaux doivent être retirés, afin de laisser l'espace dans le même état qu'avant l'événement.
Pour plus d'informations ou pour informer la ville de votre événement, veuillez envoyer un e-mail à :events@greatersudbury.ca.