Processus de demande

Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles aux subventions d’événements ou au financement d’immobilisations sont les groupes ou les organismes communautaires sans but lucratif dont les activités se déroulent dans les limites du Grand Sudbury et qui ont un compte bancaire légal au nom de l’auteur de la demande ou d’un groupe/organisme parrain sans but lucratif. Les événements proposés par une conseillère ou un conseiller municipal sont aussi admissibles.

Quand soumettre une demande

On peut soumettre une demande jusqu’à douze (12) mois avant l’événement ou l’initiative.

Toute demande admissible aux fonds du prochain exercice financier, qu’il s’agisse d’une demande de fonds d’immobilisations ou de subvention d’événement, sera conservée, mais elle ne sera pas évaluée avant novembre ou décembre de l’exercice en cours.

Comment soumettre une demande

• Pour commencer la procédure de demande, créez un compte en utilisant le portail de subventions en ligne.
• Nous encourageons les demandeurs à prendre connaissance de la politique de l’ICS (hyperlien) et à discuter de l’objet de leur demande avec une conseillère ou un conseiller municipal avant de soumettre une demande de subvention.