Évaluateurs de bétail

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales gère le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune, lequel offre une indemnisation aux propriétaires admissibles dont le bétail ou la volaille a été blessé ou tué par la faune.

Comment le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune fonctionne-t-il?

Pour être admissibles au programme, les propriétaires de bétail ou de volaille doivent :

  • détenir un numéro d’inscription des entreprises agricoles (NIEA) valide ou une exemption au NIEA valide;
  • détenir un numéro d’identification de l’exploitation pour le bien agricole où le dommage ou le décès est survenu.

Si vous découvrez que votre bétail ou votre volaille a été blessé ou tué :

  • Communiquez avec la Ville du Grand Sudbury dans les 48 heures, au 705 674-4455, poste 2011 ou 2016.
  • Obtenez des soins vétérinaires pour les animaux blessés.
  • Si possible, protégez le lieu où le dommage/décès est survenu jusqu’à ce qu’un évaluateur de bétail ait eu l’occasion d’inspecter le lieu et toute carcasse.

Bien que ce ne soit pas nécessaire, il est recommandé que vous preniez des photos détaillées du lieu où le dommage/décès est survenu et de toute carcasse.

Rôle des évaluateurs de bétail

Les évaluateurs de bétail sont des citoyens nommés à ce poste par la municipalité en vue d’enquêter les incidents mettant en cause le décès de bétail ou de volaille causé par la faune.

  1. Lorsque la Ville du Grand Sudbury reçoit un appel d’un propriétaire, l’informant que son bétail ou sa volaille a été blessé ou tué, la Ville communique avec un évaluateur de bétail.
  2. L’évaluateur de bétail prend alors les dispositions nécessaires pour mener une enquête dans les 72 heures qui suivent.
  3. Le propriétaire de bétail ou de volaille aura l’occasion de présenter des documents à l’appui de son cas, y compris des photos, des reçus et des dossiers vétérinaires.
  4. L’évaluateur de bétail inspectera la propriété, ainsi que le lieu où le dommage/décès est survenu et toute carcasse, et prendra des photos qui seront incluses dans la trousse de demande à l’intention du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.

Processus décisionnel

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales examine la demande, ainsi que la documentation à l’appui, puis rend une décision par rapport à la validité de la demande et au montant de l’indemnisation.

Une fois que la Ville du Grand Sudbury reçoit une confirmation que le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales a approuvé la demande, un chèque est envoyé par la poste au propriétaire de bétail ou de volaille pour le montant précisé.

Composition

La Ville du Grand Sudbury nomme au moins un citoyen au poste d’évaluateur de bétail.

Durée du mandat

La durée du mandat correspond à celle du Conseil municipal, ou jusqu’à ce que des successeurs soient nommés.