On rappelle aux résidents admissibles de demander leurs remises d'impôt foncier

La date limite pour demander certaines remises de l’impôt foncier final de 2025 approche rapidement. Les demandes doivent être reçues par les Services des revenus de la Ville du Grand Sudbury au plus tard le lundi 2 mars 2026. Cette échéance s’applique aux demandes de remise pour les organismes de bienfaisance enregistrés et aux demandes en vertu de l’article 357 de la Loi sur les municipalités.

Les remises pour les organismes de bienfaisance enregistrés concernent les organismes qui occupent une propriété commerciale ou industrielle. Pour y être admissible, un organisme de bienfaisance enregistré doit respecter la définition établie par la Loi de l’impôt sur le revenu et posséder un numéro d’organisme de bienfaisance enregistré émis par l’Agence du revenu du Canada.

Les demandes en vertu de l’article 357 s’appliquent aux résidentes et résidents qui :

• ont démoli un immeuble;
• ont fait l’objet d’une évaluation pour une propriété qui devrait être exemptée;
• croient qu’un taux d’imposition incorrect a été utilisé dans le cadre de l’évaluation;
• croient qu’une importante erreur d’écriture a été commise lors de l’évaluation de leur propriété.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les remises d’impôt foncier et les critères d’admissibilité, composez le 311 ou visitez le www.grandsudbury.ca/impot.