Synthèse de la réunion du Conseil municipal : le 13 mai 2025
14 mai 2025
Voici un aperçu de quelques discussions et décisions clés prises lors de la réunion du 13 mai du Conseil municipal.
Stratégie d’approvisionnement durable
Le Conseil a adopté une motion présentée par le maire Lefebvre qui propose l’élaboration d’une stratégie d’approvisionnement durable pour la Ville, reconnaissant ainsi que chaque achat a des répercussions sociales, économiques, culturelles et environnementales. On vise ainsi à se servir des fonds d’approvisionnement de façon plus intentionnelle pour produire des résultats positifs dans ces domaines. La motion met en lumière le fait que l’approvisionnement durable est un mouvement qui prend de l’ampleur à l’échelle ontarienne et canadienne; elle met aussi en relief qu’en intégrant des critères en matière de durabilité dans les décisions d’approvisionnement, il est possible d’harmoniser les objectifs stratégiques municipaux tout en continuant à respecter les accords commerciaux et les lois. La Ville collaborera maintenant avec des organisations locales, des experts et des fournisseurs afin d’élaborer une stratégie globale d’ici au quatrième trimestre de 2025. En outre, la Société de logement du Grand Sudbury lancera un projet pilote d’entente sur les avantages communautaires au deuxième trimestre de 2025 pour mettre à l’essai des modèles d’approvisionnement et évaluer leur efficacité.
Demande de mesures provinciales concernant la pollution de l’eau douce
Le Conseil a adopté une motion présentée par la conseillère McIntosh pour se pencher sur les risques environnementaux associés au sel de voirie, qui contient du sel chloré inorganique (utilisé sur les routes, les trottoirs et dans les parcs de stationnement pour garantir la sécurité du public sur les propriétés commerciales), classifié comme étant « toxique » aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Des motifs de préoccupation ont été soulevés au sujet des répercussions négatives sur l’eau potable locale et les écosystèmes aquatiques. La Ville exhorte la province de l’Ontario à rédiger une loi sur la responsabilité, à faire respecter la formation des entrepreneurs et à établir les meilleures pratiques normalisées de gestion relativement à la gestion du déneigement et du déglaçage. La motion demande aussi la création d’un comité consultatif financé pour guider les politiques sur la pollution par le sel d’hiver et que la résolution soit acheminée à des représentants et à des organismes provinciaux clés pour que des mesures soient adoptées.
Demande conjointe concernant l’Initiative de développement économique communautaire entre Premières Nations et collectivités (IDEC) – phase IV
Cando et la Fédération canadienne des municipalités sollicitent les demandes concernant la phase IV du programme accéléré de deux ans de l’Initiative de développement économique communautaire (IDEC). Cette initiative vise à raffermir les partenariats gouvernementaux et à appuyer la collaboration économique à long terme et en matière d’aménagement du territoire entre les Premières Nations et les municipalités. Le Conseil a adopté une motion présentée par le maire Lefebvre afin d’appuyer une demande conjointe de la Première Nation anichinabée Atikameksheng, de la Première Nation de Wahnapitae et de la Ville relativement au programme. La Ville demeure déterminée à faire progresser ce dossier en compagnie de ces deux communautés des Premières Nations, quel que soit le résultat de la demande.
Réglementation des conteneurs d’expédition – Autres renseignements
En août 2023, le Comité de planification a reçu un rapport sur la réglementation des conteneurs d’expédition par la Ville d’un point de vue de zonage. On y indiquait les enjeux existants et y suggérait des options pour étude par le Conseil concernant l’autorisation de ces conteneurs aux termes du Règlement municipal de zonage. En décembre 2024, le Comité de planification a adopté une résolution enjoignant au personnel municipal de préparer une modification du Règlement de zonage reflétant l’une de ces options. Le Conseil a reporté la résolution en demandant plus de renseignements. Le rapport du 24 mars 2025 ne comprend pas de nouvelle recommandation; il présente plutôt des renseignements additionnels pour aider le Conseil à prendre une décision éclairée. Lors de la réunion d’hier soir, le Conseil a enjoint au personnel de préparer une modification officielle du règlement municipal de zonage afin de changer les dispositions sur les conteneurs d’expédition. Le personnel continuera à encadrer l’utilisation de ces conteneurs et il pourrait proposer d’autres modifications s’il le faut.
Demande de déclarations d'intérêt – partenaires du Carrefour culturel
Le personnel a présenté un survol du processus de demande de déclarations d’intérêt en deux étapes afin d’évaluer l’intérêt par rapport à l’espace au Carrefour culturel de la part des groupes communautaires. La Ville prévoit lancer le processus au cours des prochains mois pour créer une liste restreinte d’organisations potentielles voulant utiliser l’espace. La conception du Carrefour est en cours. La construction devrait débuter à l’automne 2025 et durer environ 18 mois.
Pour obtenir des renseignements additionnels sur ces points et les autres questions à l’ordre du jour des réunions de cette semaine, visitez le www.grandsudbury.ca/ordres-du-jour.