Synthèse de la réunion du Conseil municipal : le 22 octobre 2024

23 oct. 2024

Voici un aperçu des principales discussions et décisions prises lors de la réunion du 22 octobre du Conseil municipal.

 

Le rapport annuel de 2023 de la SDGS 

Le Conseil a reçu le rapport annuel 2023 de la Société de développement du Grand Sudbury, qui comprend des mises à jour sur la reprise économique par l'attraction de talents, la rétention et la promotion de styles de vie, la revitalisation du centre-ville, l'écosystème entrepreneurial de la ville, le soutien aux entreprises, le tourisme et plus encore.

Pour lire au complet le rapport annuel de 2023 de la SDGS, visitez le site https://investsudbury.ca/fr/about-us/reports-and-plans/annual-report/.

 

Stratégie de gestion durable des déchets 2025-2035

Le conseil a reçu un rapport et une présentation sur la stratégie de gestion durable des déchets, 2025-2035, qui guidera le plan à long terme de la ville pour la prestation et la gestion des services de déchets. Le Conseil a adopté le plan, sous réserve que la recommandation relative aux sacs transparents soit considérée comme moins prioritaire et qu'elle ne soit pas mise en œuvre tant que le Conseil n'aura pas donné d'autres instructions.

Le personnel va maintenant élaborer des plans de mise en œuvre ainsi que des analyses de rentabilité pour les actions recommandées, qui seront examinés lors des prochaines procédures budgétaires.

L'intégralité de la stratégie de gestion durable des déchets peut être consultée en ligne.

 

Nominations au Groupe consultatif sur la jeunesse

Le Conseil a nommé le conseiller Parent et la conseillère Labbee au Comité consultatif sur la jeunesse pour le mandat se terminant le 14 novembre 2026. L'établissement du mandat du Groupe consultatif sur la jeunesse a été approuvé par le Conseil municipal lors de sa réunion du 8 octobre 2024, par le biais du règlement 2024-158.

Le mandat du Comité est de présenter le point de vue des jeunes sur les initiatives municipales et de formuler des recommandations au Conseil sur les questions qui touchent les jeunes vivant dans le Grand Sudbury. Le groupe est composé de deux membres du Conseil municipal et de 12 citoyens (un par quartier) qui sont des jeunes de 13 à 18 ans.

Pour en savoir plus, lisez le rapport sur la création d'un comité consultatif de jeunes, présenté au Comité des services communautaires et d'urgence.

 

Politique de consultation sur l'accessibilité

Le conseil a reçu et approuvé à l'unanimité une politique de consultation sur l'accessibilité conçue pour mieux intégrer la planification de l'accessibilité dans les initiatives de la ville et favoriser un processus plus inclusif en impliquant activement le comité consultatif sur l'accessibilité chaque fois que cela est possible.

Le projet de politique va au-delà des exigences minimales pour les bâtiments, structures ou locaux nouveaux ou réaménagés, énoncées dans la législation, en exigeant du personnel qu'il consulte le comité consultatif sur l'accessibilité pour toute une série d'autres initiatives afin de s'assurer que les besoins sont pris en compte dès le départ, ce qui conduit à un accès plus équitable aux installations et aux programmes publics.

Consultez la politique de consultation sur l'accessibilité en ligne.

 

Rapport sur les rénovictions

Le Conseil a reçu un rapport sur les possibilités de réduire le nombre de rénovictions dans le Grand Sudbury, y compris les mesures que la municipalité pourrait prendre pour empêcher les rénovations de mauvaise foi, conformément à l'objectif de la Ville de mettre fin à l'itinérance dans le Grand Sudbury d'ici 2030. Le rapport ne contient pas de recommandation, mais indique la possibilité d'améliorer la collaboration avec les organismes partenaires afin de s'assurer que les locataires et les propriétaires sont au courant des ressources et de leurs droits et responsabilités.

Le rapport sur les rénovictions peut être consulté en ligne.

 

Motion des membres visant à augmenter la taxe municipale sur l’hébergement

Le Conseil a adopté une motion demandant au personnel d'augmenter le montant de la taxe municipale sur l'hébergement de quatre pour cent à six pour cent à compter du 1er janvier 2025, et d'affecter la portion de l'augmentation qui revient à la Ville à la réserve de stabilisation du taux d'imposition engagée pour le remboursement de la dette supplémentaire du Centre des événements jusqu'à ce qu'elle soit nécessaire.

Le Conseil a également demandé au personnel de mettre à jour l'entente actuelle sur la taxe municipale d'hébergement entre la Ville du Grand Sudbury et la Société de développement du Grand Sudbury (SDGS) afin d'établir le nouveau niveau de financement et les contributions de la SDGS à la Ville pour la taxe municipale d'hébergement :

  • le centre d’événements
  • le développement du district sud
  • les projets d'immobilisations connexes ayant des répercussions économiques positives sur le secteur du tourisme.

 

Pour obtenir des renseignements additionnels sur ces décisions et sur les autres questions aux ordres du jour des réunions de cette semaine, visitez le www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/maire-et-conseil/ordres-du-jour-en-ligne/.