Mise à jour : Cas de fraude mettant en cause un paiement de 1,5 million de dollars

Voici une mise à jour sur les renseignements publiés en janvier, que vous trouverez au lien suivant : www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/nouvelles-et-avis-au-public/2024/en-decembre-2023-la-ville-du-grand-sudbury-a-ete-victime-de-fraude/. 

En décembre 2023, la Ville du Grand Sudbury a été victime de fraude. Le cas de fraude met en cause un paiement de 1,5 million de dollars versé à une partie inconnue se faisant passer pour un entrepreneur sur le projet de logements de transition de la rue Lorraine.

L’affaire a été entendue aujourd’hui par le juge Penny, coprésident du rôle commercial à Toronto, et l’ordonnance ci-jointe a été obtenue. Le juge a reconnu que la preuve présentée dans les documents déposés en cour par la Ville du Grand Sudbury appuie la conclusion selon laquelle la Ville a été escroquée par des personnes inconnues. La Banque Scotia a reçu l’ordre de divulguer tous les renseignements et les documents liés au compte en question, y compris les renseignements sur l’ouverture du compte, les dépôts et les déboursés. Le juge Penny a aussi ordonné à la Banque Scotia, à la Banque Royale du Canada et à toute autre institution financière auprès de laquelle n’importe quelle partie des fonds de la Ville du Grand Sudbury a été déposée de geler les comptes dans lesquels les fonds ont été déposés, de divulguer tous les renseignements nécessaires pour retracer les fonds et de retourner les fonds à la Ville du Grand Sudbury, dans toute la mesure où ceux-ci peuvent être retracés.

La Ville du Grand Sudbury et son conseiller juridique prendront maintenant les mesures nécessaires pour exécuter l’ordonnance. Des mises à jour seront procurées tout au long du processus.