Les résidents et les constructeurs sont encouragés à profiter des taux actuels de redevance d'aménagement

Dès le 1er juillet 2023, les redevances d’aménagement de la Ville du Grand Sudbury augmenteront de 9.9 %. Les résidents, les constructeurs et les promoteurs ayant besoin d’un permis de construire qui comprend des redevances d’aménagement sont encouragés à le faire délivrer avant cette date afin de profiter des taux actuels.

Selon le Règlement municipal 2019-100 sur les redevances d’aménagement, les taux de redevance d’aménagement de la Ville sont modifiés le 1er juillet de chaque année en fonction de l’Indice des prix de la construction de bâtiments non résidentiels (Ottawa-Gatineau) de Statistique Canada. Les redevances d’aménagement sont perçues au terme du processus d’approbation du permis de construire. Les permis doivent être délivrés avant le 1er juillet pour profiter des taux actuels.

Comme la majorité des autres municipalités en Ontario, la Ville du Grand Sudbury perçoit des redevances d’aménagement afin d’aider à payer pour les services municipaux requis pour soutenir les nouveaux projets d’aménagement, y compris les services d’eau et d’eaux usées, les routes et l’infrastructure de transport, les installations récréatives, les services de transport en commun et les services d’urgence. Conformément à la Loi sur les redevances d’aménagement, les redevances d’aménagement sont perçues auprès des promoteurs de projets et des propriétaires fonciers lorsqu’un permis de construire est délivré, permettant à la croissance de payer pour toute croissance future.

Les taux de redevance d’aménagement ci-dessous entreront en vigueur le 1er juillet 2023 pour les lots recevant des services d’eau et d’eaux usées :

  • Logements unifamiliaux: 24 256 $
  • Maisons jumelées: 19 569 $
  • Petits immeubles résidentiels et appartements: 14 057 $
  • Industriel: 4,07 $ par pied carré
  • Non industriel (commercial/institutionnel): 6,11 $ par pied carré

** Les redevances d’aménagement pour les immeubles de location sont réduites en function du nombre

de chambres à coucher, comme suit :

  • réduction de 25 % par logement de 3 chambres à coucher ou plus;
  • réduction de 20 % par logement de 2 chambres à coucher;
  • réduction de 15 % par logement d’une chambre à coucher et les studios.

Les taux pour les lots sans services d’eau et d’eaux usées sont inférieurs à ceux qui figurent ci-dessus. Pour obtenir des renseignements additionnels, visitez le www.grandsudbury.ca/redevances-damenagement.

 

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Renseignements :

communications@grandsudbury.ca