Compte rendu du processus du Tribunal d'appel de l'aménagement local 

La Ville du Grand Sudbury a remis deux des trois documents jusqu’à présent au Tribunal d'appel de l'aménagement local (TAAL) et aux opposants, concernant les appels relativement au rezonage du District de divertissements du Kingsway. Le TAAL a accordé un délai supplémentaire à l’opposant restant. La Ville répondra à cette demande dans les délais indiqués par le TAAL et un compte rendu sera fourni lorsque les documentes de la Ville auront été présentés. 

Les documents envoyés comprennent un résumé de l’affaire et un dossier d’appel, et on peut le voir au www.grandsudbury.ca/rezonageddk.  

Le TAAL entendra les appels lors d’une conférence de gestion des cas prévue pour le 6 novembre 2018.