Le Conseil municipal approuve une approche équilibrée pour régir le covoiturage dans le Grand Sudbury

Le Conseil municipal du Grand Sudbury a approuvé un nouveau règlement municipal régissant le transport rémunéré de personnes par automobile, ainsi que des modifications au règlement actuel régissant les taxis, les limousines et les navettes, qui entreront en vigueur le 31 août 2016. Ensemble, ces règlements créeront des conditions de concurrence équitables pour les trajets rémunérés, tant pour les entreprises de taxi et de limousine déjà établies que pour l’industrie émergente du covoiturage ou du transport rémunéré de personnes par automobile.

En mars 2016, le Conseil municipal de la Ville du Grand Sudbury a adopté une résolution qui demandait au personnel municipal de rédiger un projet de règlement en vue de préparer la municipalité à l’arrivée de ces nouvelles entreprises de covoiturage ou de transport rémunéré de personnes par automobile.
Les services de covoiturage utilisent des outils technologiques (généralement une application pour téléphones intelligents et la technologie SIG) qui permettent aux passagers de contacter des automobilistes privés qui fournissent le transport moyennant des frais. Jusqu’à présent, aucune entreprise de covoiturage ne s’est installée dans notre région. 

« En appliquant ce règlement municipal, nous pourrons assurer la sécurité de nos citoyens tout en diversifiant les options pour les déplacements dans le Grand Sudbury », a dit le maire Brian Bigger. 

Les modifications au règlement actuel sur les services de taxi, de même que le nouveau règlement sur les services de covoiturage, entreront en vigueur le 31 août. Les conducteurs devront respecter les critères suivants :

• Tant les taxis que les véhicules utilisés pour offrir un service de covoiturage devront avoir une assurance responsabilité civile d’au moins 2 millions de dollars. Les entreprises de covoiturage ont aussi une assurance dommages commerciale en sus de l’assurance qu’un propriétaire de voiture individuel doit détenir.
• Les véhicules utilisés pour offrir un service de covoiturage doivent afficher une vignette d’identification.
• Les conducteurs doivent respecter les politiques de l’aéroport pour prendre ou déposer des clients à cet endroit. L’aéroport du Grand Sudbury établit ses propres politiques avec l’approbation de son conseil d’administration. 
• Les entreprises de taxi et les entreprises de covoiturage doivent avoir une adresse en Ontario où la Ville du Grand Sudbury peut communiquer avec elles. 
• Les conducteurs qui offrent un service de covoiturage devront s’en tenir seulement aux trajets demandés au moyen d’une application de covoiturage, tandis que les entreprises de taxi pourront continuer d’utiliser un centre de répartition et de servir les clients qui les hèlent ou qui se rendent à un poste d’attente, en plus de pouvoir utiliser une application semblable à celle des services de covoiturage. 

« Nous tenons à faire tout ce que nous pouvons pour protéger la sécurité de nos citoyens tout en respectant leurs souhaits », a dit Caroline Hallsworth, directrice générale des services administratifs de la Ville du Grand Sudbury. « Nous avons tenu compte de l’opinion de l’industrie privée et du grand public et nous avons fait de notre mieux pour trouver un terrain d’entente qui permet aux entreprises de covoiturage d’agir comme répartiteurs pour leurs conducteurs et qui permet à l’industrie du taxi conventionnelle de fonctionner davantage comme un programme de covoiturage. Nous croyons avoir trouvé une solution qui convient aux deux. »

Pour en savoir plus sur les règlements municipaux en matière de covoiturage ou de taxis, veuillez consulter notre site Web au www.grandsudbury.ca ou téléphoner au 3-1-1.