Comité de planification

Le Comité de planification entend les présentations et reçoit la correspondance ainsi que les rapports des Services de planification. Il entend des recommandations et en formule à l'intention du Conseil municipal concernant l'aménagement ainsi que l'utilisation du sol.

Objectifs principaux du Comité de planification :

  • entendre les délégations communautaires sur des sujets concernant la fourniture de services par les Services de planification;
  • revoir les propositions de nouvelles politiques et de modifications à celles déjà en place qui concernent les Services de planification;
  • passer en revue les niveaux de service, y compris les changements proposés à ceux existants ou les nouveaux services et programmes fournis par les Services de planification;
  • formuler des recommandations à l'intention du Conseil, qui concernent :(a) les questions en application de la Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. P. 13; (b) des accords initiaux, au sens de la Loi sur les redevances d'aménagement, L.O. 1997, chap. 27;  (c) les questions concernant les autorités approbatrices en vertu de la Loi sur les condominiums, L.O. 1998, chap. 19;
  • toute autre question concernant l'utilisation du sol, y compris l'acquisition et la disposition de terrains, les expropriations, les baux, les fermetures de routes et de voies ainsi que les désignations patrimoniales;
  • l'étude des questions et enjeux qui lui sont renvoyés par voie de résolution du Conseil.

Présidence :  Conseiller Fern Cormier

Vice-présidence : Conseiller Robert Kirwan

Composition :  

  • Conseiller Geoff McCausland
  • Conseiller Robert Kirwan
  • Conseiller René Lapierre
  • Conseiller Bill Leduc
  • Conseillère Joscelyne Landry-Altmann

Renseignements : greffier@grandsudbury.ca

Ordres du jour et procès-verbaux actuels et précédens du Comité de planification.

Ceux datant d'avant le 20 novembre 2007 se trouvent dans la section des archives.