Comité de planification

Mandat

Entendre les présentations et recevoir la correspondance et les rapports des Services de planification et présenter des recommandations au Conseil municipal sur les questions concernant l'aménagement du territoire et l'utilisation du sol.

Rôle des conseillers

Les activités comprennent :

  • entendre des délégations communautaires;
  • revoir les propositions de nouvelles politiques et de modifications aux politiques existantes;
  • passer en revue les niveaux de service, y compris les changements proposés aux niveaux de service existants et les propositions de nouveaux services et programmes;
  • présenter des recommandations au Conseil municipal sur :
    • les questions relevant de la Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. P. 13;
    • les accords initiaux relevant de la Loi sur les redevances d'aménagement, L.O. 1997, chap. 27;
    • les questions concernant les autorités approbatrices relevant de la Loi sur les condominiums, L.O. 1998, chap. 19;
  • présenter des recommandations sur toute autre question concernant l'utilisation du sol, y compris l'acquisition et la disposition de terrains, les expropriations, les baux, les fermetures de routes et de voies, ainsi que les désignations patrimoniales;
  • étudier les questions et les affaires qui sont renvoyées au Comité de planification par voie de résolution du Conseil municipal.

Composition

Cinq membres du Conseil municipal.

Engagement de temps

Environ 21 réunions par année.

Le Comité de planification se réunit habituellement le deuxième et le quatrième lundi de chaque mois, à 13 h.

En juillet, août et décembre, le comité ne tient qu’une seule réunion par mois. La date, l’heure et le lieu des réunions de juillet et d’août seront fixés par le greffier.

Rémunération

Oui – une rémunération additionnelle est versée au président du Comité de planification, ainsi qu’à d’autres membres du comité.