Remise aux filiales de la Légion royale canadienne
La Ville du Grand Sudbury accorde une remise d'impôt foncier sur les locaux admissibles de la Légion royale canadienne, de la Ligue navale du Canada et de l'Association des combattants polonais sur son territoire. Ce programme de remise est autorisé en vertu de l'article 361 de la Loi sur les municipalités et du Règlement municipal 2005-96F de la Ville du Grand Sudbury. Les demandes et tous les documents connexes doivent être reçus au Service d'impôt de la Ville, au plus tard le dernier jour de février de l'année suivant l'année d'admissibilité.
Règlement municipal (en anglais seulement) (PDF)