Mettre à jour vos renseignements

Mise à jour sur la COVID-19 : le 27 mai 2020

Les pénalités et l’intérêt pour les paiements en retard ne seront pas facturés si les montants exigibles à la date limite de l’impôt foncier intérimaire du 2 avril 2020 sont payés au plus tard le 2 juillet. La date originale avait été reportée au 4 juin. 

On prévoit que la date limite pour payer au complet l’impôt foncier de 2020 sera reportée au début de l’automne. On est en train de déterminer le calendrier révisé et on vous en fera part plus tard. 

Les propriétaires qui se sont inscrits au régime de paiements préautorisés d’impôts et qui croient qu’ils pourraient éprouver de la difficulté à faire les paiements peuvent téléphoner au 705 674-4455, poste 2601, pour examiner les choix qui s’offrent à eux.

Pour les questions relatives à l’impôt foncier, composez le 311 ou consultez le www.grandsudbury.ca/impots-fonciers/.

Foire aux questions sur les impôts fonciers 


 

Changement d’adresse postale

Comment enlever le nom d’un conjoint décédé ou d’une conjointe décédée du relevé d’imposition

Transmettre les renseignements suivants au Service d’impôt par la poste, en personne, par télécopieur ou par courriel :

  • l’adresse de la propriété;
  • une copie du certificat de décès.

Transmettre les renseignements aussi à la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM).

Pour mettre à jour les renseignements sur le droit de propriété, veuillez communiquer avec un avocat.