Commissaire à l'intégrité

La Ville du Grand Sudbury souscrit au principe d’une administration ouverte et transparente. Dans ce cadre et comme cela est exigé conformément à la Loi sur les municipalités, le Conseil municipal a nommé un commissaire à l’intégrité. Cette personne doit accomplir ses fonctions attribuées, et ce, de façon impartiale et indépendante. Elle relève directement du Conseil.  

Fonctions du commissaire à l’intégrité

  • Fournir de l’information et de la formation au Conseil municipal et aux membres applicables des conseils locaux au sujet de leurs responsabilités aux termes du Code de conduite et de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux
  • Fournir conseils et assistance au Conseil municipal et aux conseils locaux applicables relativement au Code de conduite, à la Loi sur les conflits d'intérêts municipaux ainsi qu’aux politiques et procédures régissant le comportement éthique qui s’appliquent à leurs activités. 
  • Donner des conseils et faire des recommandations concernant le contenu du Code de conduite et le protocole concernant les plaintes.
  • Enquêter sur les plaintes de violation alléguée du Code de conduite et de la Loi sur les conflits d'intérêts municipaux, les évaluer, et, le cas échéant, faire rapport à ce sujet.
  • Répondre aux demandes de renseignements du public.   
  • Transmettre des rapports au Conseil municipal sur l’accomplissement de ses fonctions.

Quand les fonctions du commissaire à l’intégrité entreront-elles en vigueur?

Les fonctions du commissaire à l’intégrité entreront en vigueur par étapes.

  • Ses responsabilités concernant la Loi sur les conflits d'intérêts municipaux entreront en vigueur le 1 mars 2019.
  • Responsabilités concernant le Code de conduite, après l’adoption d’un tel code par le Conseil municipal : les municipalités doivent adopter un tel code d’ici au 1er mars 2019.

Pour joindre le commissaire à l’intégrité  

Le Conseil a nommé Robert Swayze au poste de commissaire à l’intégrité. Il est entré en fonction le 1er décembre 2018.

Robert J. Swayze
Avocat
20736, chemin Mississauga  
Caledon (Ontario) 
L7K 1M7

Tél. : 519-942-0070
Fax : 519-942-1233
Courriel : robert.swayze@sympatico.ca