En personne

La Cour de justice des infractions provinciales de l’Ontario est située au rez-de-chaussée de la place Tom Davies au 200, rue Brady, salle C-11.

Si vous avez choisi de comparaître en personne, prenez note des lignes directrices et des protocoles suivants qui ont été mis en place en matière COVID-19 :

• Quiconque se présente à l’audience en personne doit vérifier si elle ou il a des symptômes avant de le faire. Si vous avez des symptômes liés à la COVID-19, veuillez rester chez vous et communiquer avec le Bureau des infractions provinciales pour faire reporter votre affaire.
• Les exigences de distanciation physique sont indiquées et il faut les respecter, y compris les limites de capacité dans la salle d’audience et dans les salles d’attente.
• Des écrans protecteurs en plexi-verre (plexiglass) ont été installés dans la salle d’audience et des mesures de distanciation physique appropriées ont été mises en place.

Toutes les audiences de la cour auront lieu dans la salle d’audience C-11, Place Tom Davies, au 200, rue Brady, à Sudbury, en Ontario.