Comparutions en justice virtuelles - ZOOM
Veuillez utiliser les renseignements suivants pour votre comparution virtuelle en justice à la date et à l’heure indiquée sur votre avis :
En ligne : www.zoom.us, no de réunion (Meeting ID) : 922 6095 5707, code de verrouillage (Passcode) : 566388.
Téléphone : sans frais : 1 855 703-8985, no de réunion (Meeting ID) : 922 6095 5707, no du participant (Participant ID) : 566388.
Dans la mesure du possible, nous préférons que les défendeurs comparaissent à l’audience par vidéoconférence. Si vous éprouvez des problèmes de son en comparaissant en justice par vidéoconférence, vous pouvez vous joindre à la partie audio de l’audience en utilisant les renseignements ci-dessus sur la téléconférence.
Avant la date prévue pour l’audience, les défendeurs recevront aussi un avis de la cour qui leur indiquera les renseignements ci-dessus dont ils ont besoin pour accéder à la plateforme ZOOM par audioconférence ou vidéoconférence. Le Bureau des infractions provinciales de Sudbury fera parvenir les renseignements concernant les comparutions ZOOM aux représentants de la Couronne, aux poursuivants et aux organismes d’inculpation.
Si vous ou votre représentante ou représentant n’êtes pas en mesure de vous joindre à l’audience ou si vous souhaitez de comparaître en personne, veuillez communiquer avec le Bureau des infractions provinciales en personne, par téléphone au 705 674-4455, poste 2299, ou par courriel à l’adresse poacourt@grandsudbury.ca.
Se joindre à l’audience virtuelle
Faire entendre votre affaire par la cour
Renseignements généraux
Représentants de la Couronne, poursuivants, représentants et organismes d’inculpation
Médias et interprètes
Première comparution aux termes de la partie III
Procès