Contacts pour tous les services de poursuivante/poursuivant
Dans les sept jours qui précèdent la date et l’heure indiquées sur votre avis, une représentante ou un représentant de la Couronne ou une poursuivante ou un poursuivant sera à votre disposition pour discuter de la ou des accusations avec vous ou avec votre représentante ou votre représentant. Veuillez consulter la liste ci-dessous pour connaître les coordonnées de la représentante ou du représentant de la Couronne ou de la poursuivante ou du poursuivant :
Poursuivante municipale ou poursuivant municipal
Municipal.prosecutors@grandsudbury.ca
1 705 674 4455, poste 4569
Poursuivante municipale ou poursuivant municipal – français
Municipal.prosecutors@grandsudbury.ca
1 705 674 4455, poste 4569
Procureure de la Couronne ou procureur de la Couronne
1 705 564 7698
Procureure de la Couronne ou procureur de la Couronne – Timmins (affaires relatives à Gogama)
virtualcrowntimmins@ontario.ca
1 705 264 5234
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPNP)
disclosure@tremblaylawgroup.ca
705-474-2920 ext. 232
Ministère des Affairs municipals et du Logement
1 888 772 9277
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC)
1 416 577 2980
Ministère du Travail, de l'immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC)
1 416 577 2980
Ministère des Richesses naturelles (MRN)
1 705 971 5178
Ministère des Transports (MTO)
1 705 626 6475
Office de protection de la nature du district de Nickel (OPNDN)
1 705 675 7503
Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles (COCVA)
1 800 943 6002,
poste 8004
Santé publique Sudbury et districts (SPSD)
1 705 522 9200, poste 3070
Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB)
1 416 576 0686