Texte du règlement municipal de zonage en format PDF

Voici la version PDF du règlement municipal de zonage 2010-100Z. Le document est séparé en plusieurs fichiers à cause de la taille de l'ensemble du document.
 
Texte du règlement municipal de zonage 2010-100Z en format PDF (PDF, 4,383 Ko, en anglais seulement)
 
Annexe 1 - Distances minimales de séparation (PDF, 5,333 Ko, en anglais seulement)
 
Annexe 2 - Classification des voies artérielles (PDF, 260 Ko, en anglais seulement)
 
Annexe A1 - Limite du bassin hydrographique du lac Ramsey (PDF, 448 Ko, en anglais seulement)
 
Illustrations (ne sont pas des parties exécutoires du règlement municipal) (PDF, 14,468 Ko, en anglais seulement)