Comment le zonage fonctionne-t-il?

Le Grand Sudbury est divisé en zones, dans lesquelles différentes utilisations des terres sont permises. Ces zones sont précisées dans le Règlement municipal de zonage. Il existe des zones pour des utilisations résidentielles, industrielles, commerciales, rurales et autres.

Chaque zone établit les utilisations particulières qui y sont permises, ainsi que les normes concernant :

  • la superficie et la façade minimales des lots;
  • la marge de recul des lignes de démarcation;
  • la hauteur maximale des immeubles;
  • la superficie des lots.

Le Règlement municipal de zonage comprend aussi des dispositions générales qui s’appliquent à toutes les zones ou presque, y compris les exigences en matière d’aménagement paysager et le nombre de places de stationnement requises pour une utilisation particulière.