Exigences relatives au centre-ville de Sudbury
- Les terrasses extérieures ne sont autorisées que pendant la saison estivale, du 15 mai au 15 octobre. Ces dates peuvent varier en fonction de la date à laquelle le programme hivernal de sablage et de balayage des rues du centre-ville prend fin et de la date à laquelle les premières chutes de neige commencent.
- Les terrasses extérieures, les étals de vente sur le trottoir et les cafés qui occupent le trottoir doivent laisser un passage libre de 1,8 m le long du trottoir municipal et doivent respecter les directives du Conseil de la circulation de l'Ontario relatives aux terrasses de restaurant https://otc.org/research-and-resources/restaurant-patio-guidelines/ (anglais seulement)
- Les terrasses extérieures, les commerces de rue et les cafés sont autorisés directement devant et/ou sur le côté (dans le cas d’un terrain d’angle) de l’établissement.
- Les terrasses extérieures, les commerces de rue et les cafés peuvent s’étendre au-delà de l’établissement jusqu’à un commerce adjacent avec l’autorisation écrite du propriétaire du terrain adjacent.
- Le stationnement sur rue peut être utilisé pour les terrasses extérieures, les commerces de rue et les cafés avec l’accord de la Ville du Grand Sudbury.
- • Une clôture mobile d’au moins un mètre de haut doit délimiter clairement la zone du trottoir utilisée. La clôture doit être fixée au sol sans endommager les biens publics ou les réseaux souterrains.
- L’accès aux bornes de paiement de stationnement, aux bouches d’incendie et aux regards d’entretien doit rester libre.
- Les terrasses extérieures, les stands de vente sur trottoir et les cafés ne sont pas autorisés à moins de 6 mètres d’un carrefour ou d’une ruelle publique sans l’autorisation écrite de la Ville du Grand Sudbury.
- Les installations ne peuvent pas être permanentes et doivent être retirées à la fin de la saison.
- La hauteur libre minimale d'un auvent doit être de 2,45 mètres. Seuls les auvents pouvant être retirés quotidiennement ou enroulés contre le bâtiment sont autorisés.
- À la fin de chaque journée d'activité, l'entreprise est tenue de nettoyer (balayer et laver) l'ensemble du trottoir à l'intérieur et autour de l'espace extérieur et d'enlever les débris pour les déposer dans une poubelle couverte.