Exigences pour tout aménagement
- Les terrasses extérieures, les commerces de rue et les cafés doivent être titulaires d'une licence d'exploitation ou d'un enregistrement délivré par la Ville du Grand Sudbury.
- Les terrasses extérieures, les commerces de rue et les cafés doivent fournir la confirmation que toutes les exigences en matière de licence normalement requises pour l'exploitation de leur entreprise ont été satisfaites (par exemple, services d'incendie, santé publique, licence d'alcool, etc.)
- Les propriétaires d'entreprise doivent fournir un certificat d'assurance de 2 millions de dollars désignant la Ville du Grand Sudbury comme tiers assuré lorsqu'ils exercent leurs activités sur un chemin public.
- Toutes les entreprises doivent respecter les exigences en matière de santé publique.
- Les terrasses extérieures, les commerces de rue et les cafés doivent permettre l'accès à des toilettes intérieures tant pour les clients que pour le personnel.
- Les haut-parleurs et/ou les systèmes de sonorisation extérieurs ne sont pas autorisés.
- Il est interdit de fumer dans les espaces occupés par les terrasses extérieures, les commerces de rue et les cafés. Toutes les exigences de la Loi sur un Ontario sans fumée doivent être respectées.
- Les enseignes extérieures doivent être conformes au règlement municipal sur les enseignes de la Ville du Grand Sudbury.
- Les demandeurs doivent s'engager à respecter tous les autres règlements municipaux pertinents.
- La Ville du Grand Sudbury se réserve le droit de suspendre les autorisations en cas de plaintes non résolues.