Aménagement occupant un terrain de stationnement privé
Les terrasses extérieures nouvelles ou agrandies situées dans des parkings privés doivent :
- Être conçues de manière à minimiser l'impact sur les places de stationnement obligatoires et les allées de circulation, en particulier lorsque le parking est partagé par plusieurs commerces.
- Le taux de stationnement pour les restaurants a été ramené à une place pour 12,5 mètres carrés de surface nette de l'espace intérieur.
- Ne prévoir des places de stationnement supplémentaires pour une terrasse que si celle-ci représente plus de 40 % de la surface nette du restaurant.
- Conserver les places de stationnement accessibles existantes ou en désigner un nombre équivalent dans un emplacement accessible.