Politiques et conditions

Téléchargez et lisez le Conditions générales standards régissant les bons de commande et les offres à commandes (200 Ko). Ce document est en anglais uniquement.

Téléchargez et lisez le Lignes directrices pour une utilisation responsable et innovante de l'IA. (PDF, 259 KB) Ce document est en anglais uniquement.

Téléchargez et lisez le Workplace Violence, Harassment and Discrimination Prevention Policy (PDF) Ce document est en anglais uniquement.

Téléchargez et lisez le Politique de respect et processus de résolution des conflits de la Ville du Grand Sudbury. (PDF, 444 KB) Ce document est en anglais uniquement.

Tous les nouveaux projets de construction et de rénovation supérieurs à 160 000 $ doivent respecter la Politique des salaires équitables de la Ville du Grand Sudbury.

Pour l’ensemble des appels d’offres et des demandes de propositions ayant trait aux nouveaux projets de construction et de rénovation supérieurs à 160 000 $, il faut remplir un formulaire de conformité à la Politique des salaires équitables.  

Télécharger et lire le Règlement municipal sur les achats (PDF). Ce document est en anglais uniquement.

Télécharger et lire Le Canada d'abord (PDF). Ce document est en anglais uniquement.

Vous pouvez recevoir des paiements par transfert électronique de fonds (TEF) directement sur votre compte bancaire. Pour ce faire, veuillez télécharger et remplir notre formulaire de demande de virement électronique.

Une fois rempli, vous pouvez l'envoyer par courrier électronique à accounts.payable@greatersudbury.ca. Vous pouvez aussi nous remettre le formulaire en main propre ou nous l'envoyer par la poste :

Ville du Grand Sudbury
Comptes créditeurs
C.P. 5000, succursale A
200, rue Brady
Sudbury ON
P3A 5P3

En choisissant cette option, vous autorisez à la fois le paiement par télévirement et la réception de l'avis de remise par courriel. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec les Comptes créditeurs au 705-674-4455, poste 4271.