Incitations à la construction résidentielle
Ville du Grand Sudbury s'engage à favoriser une offre de logements diversifiée et durable en offrant des incitatifs financiers et réglementaires qui soutiennent le développement résidentiel à différentes échelles et pour différents niveaux de revenu. Ces initiatives visent à réduire les obstacles, à encourager le réaménagement dans des zones clés et à rendre les logements plus abordables et accessibles pour les résidents.
Plan d'améliorations communautaires du Grand Sudbury (GSCIP)
Le GSCIP consolide et modernise les anciens CIP (le CIP pour le logement abordable, le CIP pour les friches industrielles et le CIP pour les zones stratégiques centrales) en un seul plan à l'échelle de la ville qui élargit l'admissibilité et simplifie l'accès aux incitatifs.
Plans d'améliorations communautaires de la Ville du Grand Sudbury
- Programmes de subventions équivalentes à l'augmentation fiscale (standard, logement abordable, friches industrielles, superstack, corridors, structures de stationnement)
- Programme d'amélioration des façades
- Programme d'accélération du logement
- Incitatif pour les logements supplémentaires à but non lucratif
- Programme d'études professionnelles
- Programme de mise en réserve de terrains
- Programme d'aide fiscale pour les friches industrielles
Soutiens supplémentaires et financement externe
Incitatifs liés aux redevances d'aménagement
Le règlement municipal actualisé de la ville sur les redevances d'aménagement comprend de nouvelles exemptions et réductions pour les projets résidentiels « admissibles », notamment
- Exemption totale pour les logements abordables dans le cadre d'un accord sur le logement abordable
- Réduction de 50 % pour les logements collectifs situés dans des nœuds et des corridors stratégiques
- Réductions pour les petits logements de moins de 1 200 pieds carrés
Nouvelle catégorie d'impôt foncier pour les immeubles collectifs
La nouvelle catégorie d'impôt foncier pour les immeubles collectifs offre un taux d'imposition réduit pour les nouveaux immeubles collectifs (par exemple, les appartements) admissibles, ce qui contribue à réduire les coûts d'exploitation et à soutenir la viabilité à long terme des projets.
L'admissibilité est déterminée par la Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM) au moment du développement ou du réaménagement. Les propriétés peuvent rester dans cette catégorie pendant une période maximale de 35 ans.
Pour plus de détails, consultez la page Taux d'imposition foncière
Programmes de la SCHL
La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) offre des subventions, des prêts et des produits d'assurance pour les projets de logements locatifs abordables, les nouvelles constructions et les rénovations écoénergétiques. Ces mesures peuvent compléter les incitatifs locaux du CIP. Consultez le site Web de la SCHL pour connaître les programmes actuels.
Ressource connexe :
Rapport annuel de la SCHL sur les loyers du marché
Ce rapport fournit des données actualisées sur les loyers du marché, qui peuvent être utiles pour déterminer les seuils de logement abordable et évaluer l'admissibilité des projets.
Programme de prêts pour les logements accessoires
Le Programme de prêts pour les logements accessoires du Canada offre des prêts pouvant atteindre 80 000 $ aux propriétaires afin qu'ils puissent créer un logement accessoire (unité d'habitation supplémentaire) afin d'augmenter la densité dans nos communautés.