La construction dans une zone vulnérable
Le Plan de protection des sources d’eau potable influe sur différents processus de la Ville, y compris les autorisations en matière d’aménagement et les permis de construire. Si les activités de construction proposées doivent avoir lieu dans une zone vulnérable, vous devrez soumettre une demande d’avis aux termes de l’article 59 et obtenir une autorisation du Bureau de la gestion des risques avant la délivrance d’un permis de construire.
Renseignez-vous sur la manière de soumettre une demande d’avis aux termes de l’article 59.