Puis-je entamer certains travaux avant l'enregistrement de ma convention de réglementation du plan d'implantation?

Oui, vous pouvez entamer certains travaux si vous possédez un permis conditionnel de construire. Un tel permis vous sera émis si vous répondez aux exigences ci-dessous :

• votre proposition de plan d’implantation a été examinée au moins une fois par les services pertinents de la Ville, des commentaires ont été reçus, aucun problème d’importance pourrait influer sur l’emplacement de l’immeuble proposé et le zonage cadre avec le projet d’aménagement;
• vous avez versé tous les cautionnements et les frais exigés;
• vous avez signé une entente légale avec la Ville, laquelle formalise votre intention de conclure une convention de réglementation du plan d’implantation dans un délai raisonnable établi à l’avance.