Demander une convention de réglementation du plan d'implantation

Étape 1

Les conventions de réglementation du plan d’implantation peuvent être compliquées. Afin d’obtenir toute l’aide dont vous avez besoin, vous devez organiser une rencontre de préconsultation avec le personnel des Services de planification. Cette rencontre vous aidera à garantir que votre proposition et votre demande remplissent toutes les exigences.

• Remplissez une demande de préconsultation (PDF, 127.5 Ko) et soumettez-la aux Services de planification.
• Lisez notre Guide sur la réglementation du plan d’implantation (PDF 1,8 Mo) pour vous familiariser avec le processus.
• Annexe A – Personnes-ressources du service et leurs rôles(en anglais seulement, pdf, 0,1mo)
• Annexe B – Processus de réglementation du plan d’implantation(en anglais seulement, pdf, 0,1mo)
• Annexe C – Entente de réglementation du plan d’implantation (modèle)(en anglais seulement, pdf, 0,1mo)
• Annexe D – Observations (dessin technique et design) pour les demandes d’approbation de plans d’implantation(en anglais seulement, pdf, 0,1mo)
• Annexe E – Exigences en matière de certification des plans d’implantation(en anglais seulement, pdf, 0,1mo)
• Annexe F – Exigences en matière de certification des lotissements et de viabilisation hors site(en anglais seulement, pdf, 0,2mo)

Étape 2

1. Remplissez notre demande de convention de réglementation du plan d’implantation (PDF 0,2 Mo).

2. Assurez-vous d’y joindre toute la documentation exigée en passant en revue notre liste de vérification de la demande (PDF, 47 Ko)
3. Joignez-y vos frais de demande. Libellez le chèque à l’ordre de la Ville du Grand Sudbury.
4. Accompagnez votre demande de cinq (5) exemplaires pliés des plans, ainsi que d’une version numérique de ceux-ci (en format PDF), et de toute la documentation à l’appui et soumettez le tout à l’adresse suivante :

         Ville du Grand Sudbury
         Services de planification
         200, rue Brady
         Sudbury (Ontario)  P3A 5P3