Qu'est-ce qu'une modification au Plan officiel?

Une modification au Plan officiel est un règlement municipal adopté par le Conseil municipal. Une modification peut demander un changement d’une affectation du territoire d’une propriété et/ou instaurer de nouvelles politiques sur cette propriété dans le cadre d’une proposition d’aménagement ou d’expansion en vue de favoriser un usage existant qui n’est pas permis en vertu du Plan officiel existant.

Une modification au Plan officiel peut également exiger d’autres approbations avant d’entamer l’aménagement, notamment une modification au Règlement de zonage.

Bien que les plans officiels requièrent une approbation des ministères provinciaux des Affaires municipales et du Logement, le Conseil municipal a reçu l’autorisation d’approuver des modifications au Plan officiel. Avec les modifications au Plan officiel, le demandeur doit être en mesure de montrer au Conseil municipal que l’aménagement proposé respecte les plans à long terme de la Ville du Grand Sudbury pour cette région et qu’il cadre avec les utilisations environnantes du territoire.