Formulaire de demande de dossiers techniques

Notes d'information à l'intention du demandeur :

1. Une seule demande de dossier par secteur est acceptée par formulaire.
2. Notre mandat est de traiter les demandes de dossiers dans un délai de trois jours ouvrables, sauf si la demande porte sur un secteur inhabituellement vaste ou si le volume de demandes reçues est élevé.
3. Les demandes sont traitées par ordre de réception, sauf si une preuve de circonstances exceptionnelles est fournie. Vous serez contacté par téléphone ou par courriel si des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour traiter votre demande. Une fois votre demande examinée et les renseignements trouvés, vous recevrez un courriel avec les documents en pièce jointe. Si vous avez besoin de copies papier, vous devrez prendre rendez-vous pour venir les récupérer à la Place Tom Davies.
4. Les renseignements fournis sont la propriété de la Ville du Grand Sudbury. Ils sont fournis uniquement pour le projet indiqué dans ce formulaire et ne doivent pas être transmis à d'autres organismes pour d'autres projets.
5. Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude des renseignements fournis, leur précision n'est pas garantie. Une vérification sur le terrain est nécessaire.
6. Les emplacements des services publics non municipaux indiqués sur les plans ne sont pas garantis comme étant exacts ou complets. L’utilisateur des plans doit confirmer ces emplacements auprès des compagnies concernées.
7. Les frais associés à la demande sont précisés ci-dessous conformément au règlement municipal sur les droits de la Ville. Les frais seront portés à votre compte et facturés mensuellement. Si vous ne souhaitez pas ouvrir de compte, vous pouvez payer par chèque ou carte de débit. L’argent comptant et les cartes de crédit ne sont pas acceptés. 

En signant ce formulaire, je certifie que les renseignements fournis sont complets et exacts au meilleur de ma connaissance et que je n’ai pas tenté   de dissimuler de l’information. Je comprends que toute fausse déclaration pourrait entraîner un refus.

Note : Pour les levés topographiques et les renseignements cartographiques, veuillez envoyer un courriel à : maprequest@grandsudbury.ca

Les tarifs sont sujets à changement selon les mises à jour annuelles du règlement municipal sur les droits.

Le paiement peut être effectué en argent comptant, par carte de débit ou par chèque. Les paiements par carte de crédit ne sont pas acceptés.

En soumettant ce formulaire, je certifie que les renseignements fournis sont complets et exacts au meilleur de ma connaissance et que je n’ai pas tenté de dissimuler de l’information.  Je comprends que toute fausse déclaration pourrait entraîner un refus.