Races de chiens réglementées
La Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens (L.R.O. 1990, chap. D. 16) impose des restrictions sur la garde des races suivantes :
- le pit-bull terrier;
- le Staffordshire-bull terrier;
- le Staffordshire-terrier américain;
- le pit-bull terrier américain;
- le chien dont l’apparence et les caractéristiques physiques sont essentiellement semblables à celles des chiens visés à l’un ou l’autre des alinéas a) à d).
La loi permet aux particuliers de garder des chiens de ces races réglementées dans les situations suivantes :
- le chien de race réglementée appartenait déjà à son propriétaire avant le 29 août 2005;
- le chien de race réglementée est castré ou stérilisé;
- le chien de race réglementée est tenu en laisse et gardé muselé en public.
Il existe des exceptions et d’autres exigences qui s’appliquent à la garde d’un chien de race réglementée. Pour obtenir des renseignements additionnels, veuillez visiter le site Web du ministère du Procureur général.