Règlement municipal de soin et de contrôle des animaux

Règlement municipal de soin et de contrôle des animaux

Les agents de conformité et d’exécution des règlements municipaux du Grand Sudbury travaillent sept jours sur sept, y compris le soir, afin d’assurer le suivi des plaintes sur des infractions éventuelles au Règlement municipal de soin et de contrôle des animaux. 

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Pour poser des questions ou déposer une plainte liée au Règlement municipal de soin et de contrôle des animaux, veuillez composer le 3-1-1 (ATS : 705 688-3919) ou acheminer un courriel à bylaw@greatersudbury.ca.

Règlement municipal de soin et de contrôle des animaux

Renseignez-vous sur le Règlement municipal de soin et de contrôle des animaux (PDF, 1.47 Mo) ci-dessous :