Taux

Les redevances d’aménagement seront modifiées le 1er juillet 2019, la plupart devenant alors inférieures aux taux actuels. Le Conseil municipal a approuvé des taux non résidentiels de moitié inférieurs à ceux calculés dans l’étude préliminaire afin d’encourager le développement dans notre collectivité.

Dès le 1er juillet 2020, ces taux seront rajustés annuellement, conformément au changement pour la plus récente période de 12 mois figurant dans la publication trimestrielle de Statistique Canada intitulée Statistiques des prix de la construction, aménagements non résidentiels (Ottawa-Gatineau), aux termes de l’article 23 du Règlement. Le Conseil municipal a établi un nouveau taux de redevances d’aménagement pour les petits logements (une maison unifamiliale ou une maison jumelée, dont la surface de plancher hors oeuvre brute est inférieure à 1 000 pi2), soit le même taux que celui des immeubles résidentiels à logements multiples.

Redevances d'aménagement - Du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026

Redevances d'aménagement - Du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025

Redevances d'aménagement - Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

Redevances d'aménagement - Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Redevances d'aménagement - Du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022

Redevances d'aménagement - Du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021

Redevances d’aménagement - Du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020

Redevances d’aménagement – Tarifs et résumé : 1 juillet, 2018 au 30 juin 2019

Redevances d’aménagement – Tarifs et résumé : 1 juillet, 2017 au 30 juin 2018

Redevances d’aménagement – Tarifs et résumé : 1 juillet, 2016 au 30 juin 2017

Redevances d’aménagement – Tarifs et résumé : 1 juillet, 2015 au 30 juin 2016

Redevances d’aménagement – Tarifs et résumé– 10 juillet 2014 au 30 juin 2015 (693 ko)