Listes de contrôle

Les listes de contrôle suivantes résument la documentation qui doit être soumise au moment de la demande. Les demandes ne seront pas acceptées si l'une des informations requises n'a pas été soumise. Ces documents sont rédigés en anglais uniquement.

Adjonction à un logement existant Droit applicable
Terrasse - attachée ou détachée
Garage détaché Fondation complète et semelles
Garage détaché Dalle sur sol
Soumission d'un document ou d'un dessin - Modifications
Soumission de documents et de dessins - Nouveaux bâtiments
Soumission de documents et de dessins - Logement
Dossier d'information avec exemples de dessins
Demande de permis d'aménagement intérieur
Unité secondaire
Remise
Revêtement
Maison unifamiliale ou jumelée
Piscine - hors sol ou enterrée