Inspections des bâtiments

Une fois que vous aurez reçu votre permis de construire, un inspecteur surveillera votre projet afin de veiller à ce que la construction réponde aux exigences du Code du bâtiment de l'Ontario et aux règlements municipaux et provinciaux, et se conforme aux stipulations de votre permis de construire.

L'inspecteur des bâtiments peut vous faire parvenir un avis par la poste si les travaux ne sont pas conformes aux plans approuvés. Une nouvelle inspection peut être requise avant de reprendre la construction. Vous pouvez faire l'objet d'une action en justice si les travaux continuent sans résoudre la situation.

Il incombe au propriétaire du terrain d'informer l'inspecteur des bâtiments de tout changement proposé qui peut nécessiter une approbation additionnelle. Nous n'acceptons pas d'autres démarches de vérification de la conformité au Code du bâtiment de l'Ontario comme des rapports par des consultants professionnels sans l'autorisation préalable de l'officiel en chef des bâtiments.

Le propriétaire du terrain est censé collaborer et rester en communication avec l'inspecteur des bâtiments. De plus, le propriétaire du terrain doit afficher un exemplaire du permis de construire dans une fenêtre ou à un autre endroit bien en vue du site des travaux, conserver un exemplaire des plans de construction approuvés au site des travaux.

Les propriétaires de terrain peuvent aussi demander une inspection par un inspecteur des bâtiments à des fins de conseils et d'information en tout temps pendant la construction.

Il se peut que des inspections de l'Office de la sécurité des installations électriques soient requises pour les installations électriques. Composez sans frais le 1-877-421-2228 ou consultez son site Web www.esasafe.com.

L'inspection à chaque étape majeure d'un projet de construction