Quels sont les documents accessibles?

Dessins/plans des bâtiments

Les dessins/plans de construction sont des dessins d'architecture, de structure et de mécanique (plomberie, CVC et systèmes de sécurité incendie) soumis au département des services de construction dans le cadre des demandes d'examen et de permis mentionnées dans la définition des dossiers de construction, mais ne comprennent pas les plans d'implantation, les levés et les plans d'évacuation des eaux.