Quel est le coût?
La demande de divulgation courante est séparée selon la classification des documents et n'est pas remboursable. Des frais de dossier accompagnent toutes les demandes d'accès aux plans et dessins des bâtiments (visualisation et copie). Ils sont payables en personne au comptoir du bureau de développement ou en appelant le 705-674-4455, poste 4278, pour payer par carte de crédit après avoir reçu un courriel de confirmation indiquant que votre demande a été reçue.
Demande de divulgation de routine (résidentiel) - 175 $
Demande de divulgation de routine : ICI (Industriel, commercial, institutionnel) - 410 $
(Ces documents sont en anglais uniquement).
Autres frais
Les frais supplémentaires suivants s'appliquent :
Par page (8.5 x 11; 8.5 x 14; 11 x 17) - 0.25 $ (0.22 $ + 0.03 $ HST)
Par page (plus grande que 11 x 17) - 8.00 $ (7.08 $ + 0.92 $ HST)
Numérisation pour USB - Par page (8.5 x 11; 8.5 x 14; 11 x 17) - 0.25 $ (0.22 $ + 0.03 $ HST)
Numérisation pour USB - Par page (plus grande que le nombre de pages 11 x 17) - 8.00 $ (7.08 $ + 0.92 $ HST)
Clé USB - par copie - 28.00 $ (24.78 $ + 3.22 $ HST)
Recherche complète dans le dossier de propriété - 30 premières minutes - 32 $ (28.32 $ + 3.68 $ HST)
Recherche complète dans le fichier immobilier - 15 minutes supplémentaires - 15.00 $ (13.27 $ + 1.73 $ HST)