Étapes à suivre
Étape 1
- Lire la Foire aux questions pour savoir si vous êtes admissible au programme.
- Si vous êtes admissible, remplissez le formulaire de demande. Assurez-vous de joindre tous les documents exigés à votre formulaire signé.
- La date limite pour soumettre une demande à Rénovations Ontario est le 31 juillet 2018 ou jusqu’à épuisement des fonds.
- Les fonds sont limités. Le fait de soumettre une demande ne garantit pas l’obtention d’un prêt-subvention.
- Les demandes seront évaluées selon les lignes directrices du ministère du Logement.
Si vous ne fournissez pas toute l’information exigée, votre demande sera jugée incomplète et ne sera pas traitée.
Veuillez poster ou apporter votre formulaire de demande rempli et tous les documents exigés à :
Ville du Grand Sudbury
Services de logement
199, rue Larch
Sudbury ON P3A 5P3
Étape 2
- Les Services de logement de la Ville du Grand Sudbury examinent la demande.
- Les Services du bâtiment mènent une inspection de la maison pour déterminer les réparations admissibles.
- Si la demande répond aux exigences du programme, une lettre d’approbation préliminaire est délivrée.
- Le demandeur obtient trois devis auprès d’entrepreneurs détenteurs de permis et les soumet à la Ville du Grand Sudbury.
- Le demandeur fournit le nom d’un avocat qui enregistrera la Ville du Grand Sudbury à titre de créancier détenteur d’une hypothèque sur la propriété.
Étape 3
- La Ville du Grand Sudbury délivre une lettre d’approbation.
- Le demandeur et la Ville du Grand Sudbury signent l’acte d’hypothèque.
- Les travaux peuvent commencer.
Pendant la période de 10 ans du prêt-subvention, le demandeur doit confirmer annuellement qu’il continue d’habiter la maison. Il doit aussi fournir la preuve d’une assurance des propriétaires occupants en vigueur.