Une série de facteurs sont pris en compte pour évaluer votre admissibilité à l’aide financière pour les services de garde d’enfants :

• Le revenu imposable du ménage (ligne 236 de votre avis de cotisation le plus récent de l’Agence du revenu du Canada; dans le cas d’un ménage qui compte deux parents, il s’agit du revenu total des deux parents);
• L’horaire de travail ou d’études du parent (ou des parents), ou recommandation pour cause de besoins médicaux ou de besoins particuliers;
• Le nombre d’enfants;
• Le nombre de jours de garde et le coût de ce service;
• La fluctuation du revenu en raison des études ou d’un congé parental.

Aucun plafond du niveau de revenu n’est fixé pour l’admissibilité à l’aide financière. Il suffit que les frais admissibles de votre service de garde soient supérieurs à la quote-part de la famille établie par le bureau d’aide financière.

• Si le revenu imposable de votre ménage est inférieur à 20 000 $, la Ville subventionnera pleinement le coût de vos services de garde admissibles.
• Si le revenu imposable de votre ménage est supérieur à 20 000 $, vous devrez payer une quote-part du coût de vos services de garde admissibles.

Le tableau ci-dessous présente des exemples de la quote-part familiale des services de garde selon divers niveaux de revenu.

Exemples de la quote-part familiale des services de garde selon divers niveaux de revenu

Revenu annuel du ménage	Votre quote-part mensuelle
20 000 $	0 $
30 000 $	83,33 $
40 000 $	166,67 $
50 000 $	416,67 $
60 000 $	666,67 $
70 000 $	916,67 $
80 000 $	1166,67 $
90 000 $	1416,67 $
100 000 $	1666,67 $
110 000 $	1916,67 $
120 000 $	2116,67 $

Exemples de familles admissibles à l’aide financière pour les services de garde d’enfant

Un parent unique sans revenu

• ayant un enfant d’âge préscolaire et un enfant en maternelle
• le parent est aux études

Revenu imposable du ménage l’an dernier	0 $
Coût mensuel des services de garde	1436 $
Quote-part mensuelle de la famille	0 $
Montant mensuel de l’aide financière	1436 $

Un parent unique qui gagne 28 000 $

• deux enfants d’âge scolaire

Revenu imposable du ménage l’an dernier	28 000 $
Coût mensuel des services de garde	704 $ pendant l’année scolaire; 1408 $ en été
Quote-part mensuelle de la famille	66,67 $
Montant mensuel de l’aide financière	637,40 $ pendant l’année scolaire; 1341,33 $ en été

Une famille de deux parents qui gagne 53 000 $

• un enfant d’âge préscolaire
• un parent a un emploi, l’autre est à domicile, mais l’enfant fait l’objet d’une recommandation en raison de besoins particuliers pour trois jours de garde par semaine

Revenu imposable du ménage l’an dernier	53 000 $
Coût mensuel des services de garde	604,80 $
Quote-part mensuelle de la famille	491,67 $
Montant mensuel de l’aide financière	113,13 $

Une famille à parent unique qui gagne 63 000 $ 

• deux enfants d’âge scolaire
• le parent a un emploi

Revenu imposable du ménage l’an dernier	63 000 $
Coût mensuel des services de garde	704 $ pendant l’année scolaire; 1,408 $ en été
Quote-part mensuelle de la famille	704 $ pendant l’année scolaire; 741,67 $ en été
Montant mensuel de l’aide financière	0 $ pendant l’année scolaire; 666,33 $ en été

Famille à deux parents qui gagne 95 000 $  

• un très jeune enfant et un enfant d’âge préscolaire
• un parent a un emploi, l’autre est malade et a une recommandation médicale pour des services de garde

Revenu imposable du ménage l’an dernier	95 000 $ (si le revenu actuel du ménage a diminué d’au moins 20 %, la quote-part pourrait être ajustée à la baisse)
Coût mensuel des services de garde	2010 $
Quote-part mensuelle de la famille	1541,67 $ (ou moins si le revenu actuel diminuera pour cause de maladie)
Montant mensuel de l’aide financière	468,33 $ par mois

Une famille à deux parents qui gagne 105 000 $

• un très jeune enfant et un enfant d’âge préscolaire
• les deux parents ont un emploi; l’un des deux retourne au travail après un congé parental

Revenu imposable du ménage l’an dernier	105 000 $ (moins que par le passé parce qu’un parent a pris un congé parental)
Coût mensuel des services de garde	2002 $
Quote-part mensuelle de la famille	1791,67 $
Montant mensuel de l’aide financière	210,33 $