Coût des services de garde subventionnés
Une série de facteurs sont pris en compte pour évaluer votre admissibilité à l’aide financière pour les services de garde d’enfants :
- Le revenu imposable du ménage (ligne 236 de votre avis de cotisation le plus récent de l’Agence du revenu du Canada; dans le cas d’un ménage qui compte deux parents, il s’agit du revenu total des deux parents);
- L’horaire de travail ou d’études du parent (ou des parents), ou recommandation pour cause de besoins médicaux ou de besoins particuliers;
- Le nombre d’enfants;
- Le nombre de jours de garde et le coût de ce service;
- La fluctuation du revenu en raison des études ou d’un congé parental.
Aucun plafond du niveau de revenu n’est fixé pour l’admissibilité à l’aide financière. Il suffit que les frais admissibles de votre service de garde soient supérieurs à la quote-part de la famille établie par le bureau d’aide financière.
- Si le revenu imposable de votre ménage est inférieur à 20 000 $, la Ville subventionnera pleinement le coût de vos services de garde admissibles.
- Si le revenu imposable de votre ménage est supérieur à 20 000 $, vous devrez payer une quote-part du coût de vos services de garde admissibles.
Le tableau ci-dessous présente des exemples de la quote-part familiale des services de garde selon divers niveaux de revenu.
Exemples de la quote-part familiale des services de garde selon divers niveaux de revenu
|
Revenu annuel du ménage |
Votre quote-part mensuelle |
|---|---|
|
20 000 $ |
0 $ |
|
30 000 $ |
83,33 $ |
|
40 000 $ |
166,67 $ |
|
50 000 $ |
416,67 $ |
|
60 000 $ |
666,67 $ |
|
70 000 $ |
916,67 $ |
|
80 000 $ |
1166,67 $ |
|
90 000 $ |
1416,67 $ |
|
100 000 $ |
1666,67 $ |
|
110 000 $ |
1916,67 $ |
|
120 000 $ |
2116,67 $ |
Exemples de familles admissibles à l’aide financière pour les services de garde d’enfant
Un parent unique sans revenu
- ayant un enfant d’âge préscolaire et un enfant en maternelle
- le parent est aux études
| Revenu imposable du ménage l’an dernier | 0 $ |
| Coût mensuel des services de garde | 1436 $ |
| Quote-part mensuelle de la famille | 0 $ |
| Montant mensuel de l’aide financière | 1436 $ |
Un parent unique qui gagne 28 000 $
-
deux enfants d’âge scolaire
| Revenu imposable du ménage l’an dernier | 28 000 $ |
| Coût mensuel des services de garde | 704 $ pendant l’année scolaire; 1408 $ en été |
| Quote-part mensuelle de la famille | 66,67 $ |
| Montant mensuel de l’aide financière | 637,40 $ pendant l’année scolaire; 1341,33 $ en été |
Une famille de deux parents qui gagne 53 000 $
- un enfant d’âge préscolaire
- un parent a un emploi, l’autre est à domicile, mais l’enfant fait l’objet d’une recommandation en raison de besoins particuliers pour trois jours de garde par semaine
| Revenu imposable du ménage l’an dernier | 53 000 $ |
| Coût mensuel des services de garde | 604,80 $ |
| Quote-part mensuelle de la famille | 491,67 $ |
| Montant mensuel de l’aide financière | 113,13 $ |
Une famille à parent unique qui gagne 63 000 $
- deux enfants d’âge scolaire
- le parent a un emploi
| Revenu imposable du ménage l’an dernier | 63 000 $ |
| Coût mensuel des services de garde | 704 $ pendant l’année scolaire; 1,408 $ en été |
| Quote-part mensuelle de la famille | 704 $ pendant l’année scolaire; 741,67 $ en été |
| Montant mensuel de l’aide financière | 0 $ pendant l’année scolaire; 666,33 $ en été |
Famille à deux parents qui gagne 95 000 $
- un très jeune enfant et un enfant d’âge préscolaire
- un parent a un emploi, l’autre est malade et a une recommandation médicale pour des services de garde
| Revenu imposable du ménage l’an dernier | 95 000 $ (si le revenu actuel du ménage a diminué d’au moins 20 %, la quote-part pourrait être ajustée à la baisse) |
| Coût mensuel des services de garde | 2010 $ |
| Quote-part mensuelle de la famille | 1541,67 $ (ou moins si le revenu actuel diminuera pour cause de maladie) |
| Montant mensuel de l’aide financière | 468,33 $ par mois |
Une famille à deux parents qui gagne 105 000 $
- un très jeune enfant et un enfant d’âge préscolaire
- les deux parents ont un emploi; l’un des deux retourne au travail après un congé parental
| Revenu imposable du ménage l’an dernier | 105 000 $ (moins que par le passé parce qu’un parent a pris un congé parental) |
| Coût mensuel des services de garde | 2002 $ |
| Quote-part mensuelle de la famille | 1791,67 $ |
| Montant mensuel de l’aide financière | 210,33 $ |