Coût des services de garde subventionnés

Une série de facteurs sont pris en compte pour évaluer votre admissibilité à l’aide financière pour les services de garde d’enfants :

  • Le revenu imposable du ménage (ligne 236 de votre avis de cotisation le plus récent de l’Agence du revenu du Canada; dans le cas d’un ménage qui compte deux parents, il s’agit du revenu total des deux parents);
  • L’horaire de travail ou d’études du parent (ou des parents), ou recommandation pour cause de besoins médicaux ou de besoins particuliers;
  • Le nombre d’enfants;
  • Le nombre de jours de garde et le coût de ce service;
  • La fluctuation du revenu en raison des études ou d’un congé parental.

Aucun plafond du niveau de revenu n’est fixé pour l’admissibilité à l’aide financière. Il suffit que les frais admissibles de votre service de garde soient supérieurs à la quote-part de la famille établie par le bureau d’aide financière.

  • Si le revenu imposable de votre ménage est inférieur à 20 000 $, la Ville subventionnera pleinement le coût de vos services de garde admissibles.
  • Si le revenu imposable de votre ménage est supérieur à 20 000 $, vous devrez payer une quote-part du coût de vos services de garde admissibles.

Le tableau ci-dessous présente des exemples de la quote-part familiale des services de garde selon divers niveaux de revenu.

Exemples de la quote-part familiale des services de garde selon divers niveaux de revenu

Revenu annuel du ménage

Votre quote-part mensuelle

20 000 $

0 $

30 000 $

83,33 $

40 000 $

166,67 $

50 000 $

416,67 $

60 000 $

666,67 $

70 000 $

916,67 $

80 000 $

1166,67 $

90 000 $

1416,67 $

100 000 $

1666,67 $

110 000 $

1916,67 $

120 000 $

2116,67 $

Exemples de familles admissibles à l’aide financière pour les services de garde d’enfant

Un parent unique sans revenu

  • ayant un enfant d’âge préscolaire et un enfant en maternelle
  • le parent est aux études
Revenu imposable du ménage l’an dernier  0 $
Coût mensuel des services de garde 1436 $
Quote-part mensuelle de la famille 0 $
Montant mensuel de l’aide financière 1436 $

Un parent unique qui gagne 28 000 $

  • deux enfants d’âge scolaire

Revenu imposable du ménage l’an dernier  28 000 $
Coût mensuel des services de garde 704 $ pendant l’année scolaire; 1408 $ en été
Quote-part mensuelle de la famille 66,67 $
Montant mensuel de l’aide financière 637,40 $ pendant l’année scolaire; 1341,33 $ en été

Une famille de deux parents qui gagne 53 000 $

  • un enfant d’âge préscolaire
  • un parent a un emploi, l’autre est à domicile, mais l’enfant fait l’objet d’une recommandation en raison de besoins particuliers pour trois jours de garde par semaine
Revenu imposable du ménage l’an dernier  53 000 $
Coût mensuel des services de garde 604,80 $
Quote-part mensuelle de la famille 491,67 $
Montant mensuel de l’aide financière 113,13 $

Une famille à parent unique qui gagne 63 000 $ 

  • deux enfants d’âge scolaire
  • le parent a un emploi
Revenu imposable du ménage l’an dernier  63 000 $
Coût mensuel des services de garde 704 $ pendant l’année scolaire; 1,408 $ en été
Quote-part mensuelle de la famille 704 $ pendant l’année scolaire; 741,67 $ en été
Montant mensuel de l’aide financière 0 $ pendant l’année scolaire; 666,33 $ en été

Famille à deux parents qui gagne 95 000 $  

  • un très jeune enfant et un enfant d’âge préscolaire
  • un parent a un emploi, l’autre est malade et a une recommandation médicale pour des services de garde
Revenu imposable du ménage l’an dernier  95 000 $ (si le revenu actuel du ménage a diminué d’au moins 20 %, la quote-part pourrait être ajustée à la baisse)
Coût mensuel des services de garde 2010 $
Quote-part mensuelle de la famille 1541,67 $ (ou moins si le revenu actuel diminuera pour cause de maladie)
Montant mensuel de l’aide financière 468,33 $ par mois

Une famille à deux parents qui gagne 105 000 $

  • un très jeune enfant et un enfant d’âge préscolaire
  • les deux parents ont un emploi; l’un des deux retourne au travail après un congé parental
Revenu imposable du ménage l’an dernier  105 000 $ (moins que par le passé parce qu’un parent a pris un congé parental)
Coût mensuel des services de garde 2002 $
Quote-part mensuelle de la famille 1791,67 $
Montant mensuel de l’aide financière 210,33 $